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Sécurité - Police

sécurité routière 15/10/2025

Les maires peuvent-ils interdire légalement l’accès aux camping-cars dans leurs communes ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : A titre liminaire, il peut être rappelé qu'en tant que véhicules automobiles, les camping-cars ne sauraient être privés du droit de stationner sur le domaine public, dès lors que leur arrêt ou leur stationnement n'est ni dangereux, ni gênant ni abusif ...

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Webinaire - Replay 03/10/2025

Cyberattaques, intelligence artificielle : tout savoir sur les nouvelles menaces sur les données personnelles

L'obligation de protection des données personnelles qui pèse sur les collectivités locales est rendue plus difficile par l'augmentation des cyberattaques contre leurs systèmes d'information, et par l'irruption de l'intelligence artificielle. Pour donner des outils de compréhension et d'action, La Gazette et le CIG de la Grande Couronne ont ...

sécurité civile 03/10/2025

Quels sont les chiffres réels des sapeurs-pompiers volontaires ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le ministère de l'Intérieur, dans les données qu'il communique chaque année, met à disposition différents effectifs selon les niveaux d'agrégation qui peuvent être utilisés.Ainsi, l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires se compose, tout d'abord, des sapeurs-pompiers volontaires intégrés ...

Abandoned hotel on the Azores islands ruins of the building.
Copyright : pettys - stock.adobe.com
Patrimoine 02/10/2025

Urbex : que peut le maire face à l’attrait pour les lieux abandonnés ?

Fort de ses nombreux adeptes, parfois de plus en plus jeunes, l’exploration urbaine, ou urbex, pose de sérieuses questions sécuritaires aux élus locaux. Mais le phénomène peut aussi être un bon moyen de valoriser le patrimoine.

agents publics 02/10/2025

Un agent ne peut pas se décharger lui-même de ses responsabilités !

Responsable de la police municipale d’une commune, un brigadier-chef principal a demandé au juge l’annulation de son exclusion temporaire de trois jours.Prononcée à titre disciplinaire, cette sanction a fait suite à l’envoi par l’agent d’un courriel adressé à treize agents de la collectivité dans lequel l’intéressé indiquait ...

police municipale 29/09/2025

Le décret de 2022 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale sera-t-il assoupli ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure est venu clarifier le cadre juridique des brigades cynophiles de police municipale tout en portant une attention particulière à la relation entre le maître-chien et ...

sécurité publique 26/09/2025

Avant de prendre un arrêté d’élagage, attention au respect du principe du contradictoire

Dans cette affaire, le requérant est propriétaire d'une maison et d'un terrain arboré. Un jour, un agent du pôle Espaces verts de la commune s'est rendu à son domicile pour l'informer de la nécessité d'entretenir les pins surplombant ou débordant sur la voie publique en raison du risque de chute des branchages sur la voie de circulation ...

police municipale 17/09/2025

La procédure d’autorisation de port d’arme des policiers municipaux sera-t-elle plus rapide ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que les agents de police municipale peuvent être autorisés par le préfet, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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