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Sécurité - Police
Une œuvre d’art s’effondre sur un acrobate : la commune doit-elle l’indemniser ?
Un soir d'été, un danseur et acrobate professionnel est tombé d'une d’une sculpture située sur l'espace public. Le bloc supérieur de la sculpture s’est détaché et est retombé sur sa jambe droite, lui occasionnant d’importantes blessures. L'accidenté recherche la condamnation de la commune à l’indemniser des préjudices qui ...
Des unités judiciaires à priorité éducative sont créées
Une chienne mord un policier municipal : l’ordre de l’euthanasier émis par le maire est disproportionné
Vidéosurveillance : même si le contexte local le justifie, le juge refuse les traitements algorithmiques
Dans cette commune, un conseil municipal, par délibération, a décidé d'une autorisation de programme d'un montant de deux millions d'euros sur quatre ans pour l'extension du réseau de vidéoprotection et son adaptation aux développements de l'intelligence artificielle, procédant à une rénovation et extension du parc de caméras ...
Une circulaire de politique pénale mobilise les magistrats contre les violences intrafamiliales
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a pris une circulaire de politique pénale portant sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
Police municipale : les modalités de formation au port d’armes imposée aux anciens policiers nationaux et gendarmes seront-elles allégées ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Pour les agents nouvellement nommés dans un cadre d'emplois de la police municipale, la formation initiale d'application et la formation préalable à l'armement doivent être distinguées. Les policiers et gendarmes nationaux peuvent d'ores et déjà ...
Risque incendie : de nouvelles règles pour les ERP réalisés avec des éléments structuraux combustibles
Les règles de sécurité contre les risques d'incendie sont modifiées pour les ERP réalisés avec des éléments structuraux combustibles, afin de leur assurer un niveau de sécurité réputé répondre aux objectifs visés à l'article L. 141-1 et au chapitre III, titre IV du livre 1er de la partie réglementaire du code de la construction ...
Le juge refuse de suspendre un arrêté municipal anti-mendicité
Dans cette affaire, un maire a interdit la mendicité dans certaines parties du territoire de la commune, du lundi au samedi de 8h à 19h du 15 novembre 2025 au 28 février 2026. L’association La ligue des droits de l’homme demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.Le juge rappelle que le maire, en application ...
Extinction nocturne des enseignes lumineuses : les villes jouent la carte de la pédagogie
Depuis le 7 octobre 2022, les maires sont en première ligne pour faire respecter l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses. Sont-ils au rendez-vous ?
Police municipale : le cadre d’emplois des chefs de service en 10 questions
Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.
