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Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Récent, le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il regroupe des officiers de SPP assurant des fonctions d'encadrement et de direction dans les services d'incendie et de secours.
Transports : les agents de contrôle autorisés à porter des caméras-piétons
Risques d’incendie et de panique : nouvelles modalités de contrôle pour les ERP de 5e catégorie
Les conditions de cumul d’emplois des policiers municipaux seront-elles assouplies ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 123-1 du code général de la fonction publique (CGFP) a posé le principe selon lequel un agent public ne peut exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Ce principe vaut pour l'ensemble des agents publics, indépendamment ...
Vidéoprotection : quand une analyse d’impact relative à la protection des données est-elle obligatoire ?
Réponse du ministère de la Justice : Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») prévoit dans son considérant 84 que lorsque les opérations de traitement sont susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement devrait effectuer une analyse ...
La liste des établissements publics soumis à l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe s’allonge
Un décret du 5 décembre modifie la liste des établissement publics soumis à l'obligation de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Il met notamment en place une condition de durée d'implantation et des seuils de capacité selon la nature de l'établissement.Ainsi, sont dans l'obligation de s'équiper d'un défibrillateur ...
Les directeurs de police municipale en 10 questions
Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale est accessible sur concours et au titre de la promotion interne. Depuis 2023, seuls les candidats de nationalité française peuvent se présenter à ces sélections. Pour exercer leurs missions, l’agrément du procureur de la République et celui du préfet est un prérequis.
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Les métiers de la sécurité publiqueRevalorisation du montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit : GradesIndemnité horaireOfficiers13,11 €Sous-officiers10,55 €Caporaux9,35 €Sapeurs8,71 €
Refus de permis de construire : la non-obligation de formuler des prescriptions appliquée à la sécurité incendie
Dans cette affaire, le Conseil d'Etat applique son avis du 11 avril 2025, selon lequel le pétitionnaire auquel est opposée une décision de refus de permis de construire ou d’opposition à déclaration préalable ne peut utilement se prévaloir devant le juge de l’excès de pouvoir de ce que l’autorité administrative compétente aurait ...
Pour interdire les pots de fleurs aux fenêtres, un maire doit peaufiner son arrêté de police
En vertu des dispositions de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire exerce les pouvoirs de police municipale : celle-ci, aux termes de l’article L. 2212-2 du même code, a pour objet « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Mais un maire peut-il se fonder ...
