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Sécurité - Police
La vidéosurveillance au sein des établissements scolaires
De plus en plus d’établissements scolaires font le choix de s’équiper de caméras. Rappel des règles en la matière.
Vidéosurveillance de la voie publique : le Conseil d’État ferme la porte aux algorithmes
Polices municipales : la commission des lois du Sénat muscle le projet de loi
Pour interdire la circulation automobile sur un chemin rural, tout est question de mesure !
Dans cette commune, le maire a pris un arrêté portant interdiction d’accès aux véhicules à moteur sur un chemin rural, pour la protection des piétons circulant sur le chemin et accédant au centre sportif intercommunal. La propriétaire d'une maison située en bordure de ce chemin demande au juge d'annuler cet arrêté.Le juge relève que ...
Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : le camouflet du gouvernement à l’Assemblée nationale
Contesté par la gauche, le texte de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre n’a pas été voté par les députés le 22 janvier, faute de temps. Si pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la partie n’est pas terminée, la Fédération nationale des policiers municipaux de France déplore que les ...
Peut-on déplacer un véhicule sans pour autant le mettre en fourrière ?
Dans certaines circonstances, il est impossible de procéder légalement à une mise en fourrière pour un stationnement problématique car le véhicule est stationné de manière conforme aux textes. Peut-on, dans ce cas, déplacer le véhicule pour le mettre là où il n'y aura ni danger ni gêne ? Que faut-il prévoir pour sécuriser ...
Sapeurs-pompiers : bonification de retraite pour les volontaires et suppression de la surcotisation sur la prime de feu pour les professionnels
Un décret du 20 janvier instaure une majoration des trimestres de retraite au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à partir de dix ans d'engagement. Dans le détail, les assurés mentionnés à l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale ont droit à une majoration de durée d'assurance égale à : un trimestre pour une ...
Le juge censure l’interdiction du prosélytisme religieux, politique ou philosophique sur un marché communal
Dans cette affaire, les requérants demandent au juge d’annuler la délibération par laquelle un conseil municipal a validé les modalités d’organisation et de fonctionnement du marché non-sédentaire communal inscrites dans le projet de règlement du marché, et l’arrêté du maire portant règlementation du marché non-sédentaire de ...
Manifestations d’agriculteurs : qui doit payer les frais de nettoyage assurés par les collectivités ?
Ces dernières semaines, les manifestations d'agriculteurs ont entraîné des dégradations sur la voie publique. Qui doit assumer financièrement le coût du nettoyage ? Une commune peut-elle se retourner contre l’État ? Réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels sera-t-il supprimé ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : L'avancement au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels est encadré par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.Ce texte décline les dispositions du code général de la fonction publique ...
