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Sécurité - Police
Les directeurs de police municipale en 10 questions
Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale est accessible sur concours et au titre de la promotion interne. Depuis 2023, seuls les candidats de nationalité française peuvent se présenter à ces sélections. Pour exercer leurs missions, l’agrément du procureur de la République et celui du préfet est un prérequis.
Revalorisation du montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Refus de permis de construire : la non-obligation de formuler des prescriptions appliquée à la sécurité incendie
Pour interdire les pots de fleurs aux fenêtres, un maire doit peaufiner son arrêté de police
En vertu des dispositions de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire exerce les pouvoirs de police municipale : celle-ci, aux termes de l’article L. 2212-2 du même code, a pour objet « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Mais un maire peut-il se fonder ...
Mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie
Un décret du 19 novembre précise les exigences fonctionnelles à respecter par les solutions d'effet équivalent présentées en application des articles L. 112-9 à L. 112-12 du code de la construction et de l'habitation pour assurer le respect des objectifs généraux de sécurité incendie fixés par les articles L. 141-1 à L. 141-4 du ...
Les collectivités peuvent désormais bénéficier des biens immobiliers saisis
Un décret du 17 novembre permet la mise à disposition des collectivités territoriales par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) de biens criminels saisis.Le ministère explique que "depuis 2021, les biens immobiliers confisqués peuvent être mis à disposition des associations d'intérêt général ...
Policier municipal : pour obtenir son autorisation de port d’arme, tous les moyens ne sont pas bons
La commune qui l’employait ayant décidé de doter les agents de la police municipale d’une nouvelle arme, un pistolet semi-automatique de calibre 9 mm, un de ses policiers municipal . a alors remis un nouveau dossier de demande d'autorisation de port d'arme de type semi-automatique.Le moniteur au maniement des armes en charge de l'instruction ...
Un maire peut-il faire installer des caméras de vidéosurveillance à proximité immédiate des sites habituels de dépôts sauvages de déchets ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Depuis l'intervention des lois n° 2019-773 du 24 juillet 2019 et n° 2020-105 du 10 février 2020, l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit expressément la possibilité, pour une commune, de mettre en place un système de vidéoprotection sur la voie publique, aux fins ...
Transports : quand le décret sur la pérennisation de l’usage des caméras individuelles par les agents de contrôle sera-t-il pris ?
Réponse du ministère des Transports : L'adoption de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports représente une étape importante dans le développement des moyens à la disposition des agents de terrain.La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités travaille ...
Quelles sont les mesures qui seront mises en place pour renforcer la sécurité numérique des collectivités ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Devant la croissance continue du nombre de cyberattaques et au regard de leurs formes particulièrement variées, le ministère de l'intérieur conduit, en lien étroit avec les services du Premier ministre (agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ANSSI) une action globale et ...
