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Sécurité - Police - Page 20

SÉCURITÉ ROUTIÈRE 04/06/2021

Passages à niveau : une mise en place systématique de ralentisseurs ?

Réponse du ministère chargé des transports : Comme est venu le rappeler le tragique accident de Millas en décembre 2017, la traversée des passages à niveau n'est jamais sans risque et toute traversée des voies, fût-elle sécurisée, reste dangereuse. En 2019, 20 personnes ont été tuées à la suite d'un accident sur un passage à ...

police municipale femme Paris Hidalgo
Copyright : Ville de Paris
Police municipale 03/06/2021

Loi Sécurité globale : la police municipale de Paris

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Second volet aujourd'hui consacré ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Démocratie locale 03/06/2021

Une personne dans le public peut-elle retransmettre en direct sur internet les réunions du conseil municipal ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, le II de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise ...

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Copyright : Twitter CP Picardie maritime
Scrutins 02/06/2021

Elections départementales et régionales : tout savoir sur le déroulement des opérations de vote

Les prochaines élections auront lieu les 20 et 27 juin alors qu’elles auraient dû se tenir en mars : ce sera la première fois que les scrutins départementaux et régionaux se tiendront concomitamment. La crise sanitaire ajoute au caractère inédit de ces élections. Une raison de revenir sur le déroulement précis de ces opérations de ...

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Copyright : AdobeStock
Crise sanitaire 02/06/2021

Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru

Un décret et trois arrêtés. Les textes d'application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 2 juin. Ils posent le cadre juridique des règles applicables pendant cette période transitoire. Les restrictions sont les mêmes que celles qui s'imposent depuis le 19 mai.

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Copyright : shintartanya / AdobeStock
Crise sanitaire 02/06/2021

Le port du masque à l’extérieur, ce n’est pas automatique

La règle imposant de porter un masque protecteur dehors doit être lisible et claire, mais le juge rappelle que cela ne dispense pas le préfet de tenir d’abord compte des circonstances locales particulières.

Sécurité publique 02/06/2021

Usages dangereux du gaz hilarant : la loi est parue

La loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, est publiée au Journal officiel du 2 juin.Elle pose notamment que le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d'amende. De ...

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Copyright : Adobe Stock
CRISE SANITAIRE 01/06/2021

Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée. Elle fixe la fin de l'état d'urgence sanitaire au 2 juin, mais prévoit une période transitoire jusqu'au 30 septembre. Pass sanitaire, jour de carence, élections départementales et régionales... décryptage des dispositions intéressant les collectivités.

DÉLINQUANCE 31/05/2021

Salve de textes officiels sur la justice pénale des mineurs

Un décret du 27 mai institue la partie réglementaire (articles en R) du code de la justice pénale des mineurs, en insérant dans ce code, outre des dispositions d'application de sa partie législative, des dispositions figurant actuellement dans le code de procédure pénale et dans plusieurs décrets épars, en procédant aux coordinations ...

Gens du voyage 28/05/2021

Gens du voyage : une occupation illégale malgré le contexte sanitaire

En octobre 2020, donc en pleine crise sanitaire, plusieurs caravanes et véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage se sont installés sur le terrain d'un établissement public d'aménagement. Celui-ci a porté plainte et le président de la communauté d'agglomération a sollicité l'intervention du préfet afin de mettre en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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