Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité - Police - Page 10

Code
Copyright : D.R.
VEILLE JURIDIQUE 23/08/2021

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale

Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...

Crise sanitaire 23/08/2021

A quand un complément de traitement indiciaire pour les agents des Ehpad ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une augmentation de salaire de 183 ...

Sécurité publique 20/08/2021

Modification de la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Un arrêté du 13 août modifie l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.Il introduit des modifications à la section 4 relative aux façades du chapitre II (Enveloppes) du titre II sur les structures et enveloppe des bâtiments d'habitation.Il entre en vigueur le premier jour ...

POUVOIRS DE POLICE 20/08/2021

La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle est modifiée

Un décret du 18 août améliore les modalités d'application de la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle, applicables notamment aux délits de conduite sans permis ou sans assurance ou au délit d'usage illicite de stupéfiants.Il prévoit, d'une part, que, comme en matière d'amendes forfaitaires contraventionnelles, les avis ...

pass sanitaire-Léna Constantin-AdobeStock_438005998
Copyright : © lena-constantin-adobestock
Pratique sportive 19/08/2021

Passe sanitaire : le mode d’emploi pour les équipements sportifs

Déjà incertaine en raison des interrogations liées au retour des pratiquants et des bénévoles, la rentrée sportive sera également conditionnée à la présentation du passe sanitaire. Tout comme l’accès aux équipements sportifs municipaux ou intercommunaux.

Sécurité publique 19/08/2021

Articulation de la vigilance météorologique et crue avec les dispositifs de gestion de crises

Mise en place en octobre 2021 par Météo-France et en 2007 par le Service central d'hydrométéorologie et l'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) la vigilance météorologique et crue est l'information de référence fournie simultanément à la population, aux pouvoirs publics, dont les autorités de gestion des crises et des ...

Crise sanitaire 18/08/2021

Covid-19 : la liste des obligations de présentation d’un passe sanitaire

Après la publication de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui a modifié la loi du 31 mai, c'est au tour du décret "covid-19" du 1er juin d'être modifié, par un décret du 7 août, pour prendre compte de ces nouvelles dispositions relatives à l'extension du passe sanitaire.Il précise dans quels cas le passe ...

Coronavirus 18/08/2021

Covid-19 : l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés

Un arrêté du 17 août fixe les indemnisations des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19, notamment : pour les médecins du ministère de l'éducation nationale, les médecins exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et ...

panier ressources 2
Copyright : Pixlr
Crise sanitaire 17/08/2021

Pertes fiscales du Covid-19 : les montants de la dotation aux collectivités sont connus

Un arrêté du 11 juin publié au journal officiel le 1er août dévoile les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19.

Crise sanitaire 16/08/2021

Spectacle vivant : des aides exceptionnelles pour les salles de petite jauge

Un décret du 6 août prévoit des adaptations temporaires et exceptionnelles au dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge, institué par le décret du 4 juillet 2018.Il prévoit en effet des mesures temporaires exceptionnelles pour les représentations effectuées ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement