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Sécurité - Police - Page 4

Pouvoirs de police 02/11/2021

Un maire peut-il interdire la vente ambulante sur les plages ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Lorsqu'une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ambulant, ou non sédentaire. Ces commerçants doivent respecter certaines règles ...

garderie-assistante maternelle-crèche
Copyright : Kot63 - Fotolia
Crise sanitaire 28/10/2021

Le Conseil d’Etat confirme l’obligation vaccinale dans les crèches

Dans une ordonnance du 25 octobre, le Conseil d'Etat a confirmé que tous les personnels des crèches sont soumis à l'obligation vaccinale.

pesticides Stefan Thiesen
Copyright : CC by Stefan Thiesen
ENVIRONNEMENT 28/10/2021

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 21 octobre, plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides fondés sur la police des déchets des maires. Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires anti-pesticides et adjointe au maire de Sceaux, annonce un grand changement de stratégie : une coopération avec d'autres ...

Une cybersécurité essentielle
Copyright : Momius / Adobestock
1 Assurance 25/10/2021

Très peu de collectivités s’assurent contre les risques numériques

Alors que les attaques informatiques se multiplient contre les collectivités, elles sont très peu à s'être assurées contre les risques numériques. Une couverture qui ne doit pas cependant négliger la protection des infrastructures et les règles basiques de cyber-sécurité.

Pouvoirs de police 25/10/2021

Annulation partielle d’un « code de la tranquillité publique » municipal

Un maire a pris un arrêté "portant code de la tranquillité publique" pour interdire, pendant trois mois, "toute occupation abusive et prolongée des rues et autres dépendances domaniales" et "le regroupement de plus de deux chiens effectuant une ou plusieurs stations couchées sur la voie publique, les regroupements de plus de trois ...

Relance 25/10/2021

Mise en œuvre et suivi du plan national de relance et de résilience

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) constitue la réponse de la France dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance européen. Une circulaire du 30 août traite de la mise en œuvre et du suivi des mesures contenues dans ce plan.Le PNRR a été présenté par le Gouvernement à la Commission européenne le 28 avril ...

bruit
Copyright : crédits : Brieuc Saffré
NUISANCES SONORES 21/10/2021

Pollution sonore : « il faudrait que les élus prennent toute leur part »

Le 13 octobre, pour la première fois depuis sa création, le Conseil national du bruit a été auditionné à l'Assemblée nationale. Entretien avec Laurianne Rossi, sa présidente. Une thématique transversale qui concerne en premier lieu les collectivités.

Pouvoirs de police 21/10/2021

Procédure de péril pour un immeuble habité : le maire peut-il s’opposer à la démolition décidée par le propriétaire ?

Réponse du ministère auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé du Logement : L'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, et son décret d'application du 24 décembre 2020, ont créé une nouvelle police ...

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Copyright : fabien calcavechia
[interview] contentieux 19/10/2021

« La ville de Saint-Denis doit être partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 »

Au procès des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d'assises examinait, le 4 octobre, la recevabilité des constitutions de parties civiles. Par cette voie, Didier Seban, l'avocat de Saint-Denis, veut faire reconnaître les préjudices de la ville.

1 Justice 18/10/2021

Une astreinte pour le maire qui ne respecte pas un jugement

Dans cette affaire, le requérant veut obtenir du maire qu'il mette effectivement en œuvre les mesures que le juge lui a enjoint de prendre. En effet, le juge avait annulé le refus du maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser les entraves à la libre circulation sur trois sections de chemin ruraux. Il lui avait accordé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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