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Sécurité - Police - Page 8

LESCA Agnès
Copyright : LA
Délégation de service public 24/09/2021

« Il est fondamental que les délégataires justifient les sommes demandées aux collectivités »

Alors que les contrats de délégation de service public ont été fortement impactés par la crise sanitaire, les collectivités volent au secours de leurs délégataires. Cependant, il ne faut pas aller trop vite, pour éviter les effets d'aubaine, conseille Agnès Lesca, cheffe du bureau contrôle de la légalité et du conseil aux ...

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Copyright : Flickr cc by Dafne Cholet
Démocratie locale 22/09/2021

Le 1er octobre, changement de règles pour les organes délibérants

Le 1er octobre, les règles de droit commun de réunions des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements vont revenir en vigueur et remplacer les règles dérogatoires issues de l'état d'urgence sanitaire. Un retour à la normale que la Direction générale des collectivités locales prépare, grâce à la mise à jour de sa ...

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Copyright : Dicom
Aide aux victimes 21/09/2021

Violences conjugales : les préfets appelés à réunir une instance de coordination unique

Dans une circulaire du 7 septembre 2021, le Premier ministre demande aux préfets de mettre en place une nouvelle gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales. La déclinaison territoriale, le pilotage et le suivi des actions issues du Grenelle de la lutte contre les violences conjugales conclu en novembre 2019 ...

crèche garderie
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1 Vaccination 21/09/2021

L’obligation vaccinale dans les crèches confirmée par le juge

La décision d’une commune d’imposer la vaccination obligatoire contre la Covid-19 aux agents territoriaux travaillant dans ses crèches ne porte pas, selon le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée.

Passe sanitaire
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CRISE SANITAIRE 21/09/2021

Centres commerciaux et passe sanitaire : le Conseil d’Etat explique

Alors qu'un futur projet de loi envisage de proroger le passe sanitaire, le Conseil d'Etat a défini les règles qui s'appliquent dans les grands centres commerciaux. Plusieurs arrêtés préfectoraux avaient été censurés par les juges des référés des tribunaux administratifs, sans qu'une unique application des textes ne s'impose. C'est ...

Police municipale 21/09/2021

Retraite dans la police municipale : une intégration de l’ISMF dans les revenus pris en compte ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le statut des policiers municipaux et les différentes demandes d'évolution de ce statut qu'expriment ces agents font l'objet d'un examen très attentif de la part du Gouvernement.S'agissant de la prise en compte de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISF) dans ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 20/09/2021

Les violences contre les policiers municipaux bientôt plus sévèrement punies

Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure arrive en discussion à l’Assemblée nationale le 21 septembre. Un nouveau texte législatif qui tient en particulier compte de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021 relative à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, qui ...

Risques naturels 20/09/2021

Que pense le gouvernement d’une mise en place de plans de prévention des risques intercommunaux ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Si les catastrophes naturelles sont inéluctables, une bonne préparation permet d'éviter ou de limiter les pertes humaines et matérielles. Cette préparation est l'objet de la politique de prévention des risques naturels portés par le ministère de la transition écologique et celle de ...

Crise sanitaire 16/09/2021

Funéraire : des adaptations temporaires en outremer

Les règles funéraires sont adaptées à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française et en Guyane, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.Le transport avant et après mise en bière du corps d'une personne ...

Crise sanitaire 15/09/2021

Où en est la dotation compensant les pertes de recettes liées à l’abandon ou à une renonciation des loyers ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance chargé des Comptes publics : L'alinéa VI-1 de l'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit l'institution d'un « prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et leurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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