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Sécurité - Police - Page 2

Sapeurs-pompiers
Copyright : Pierre-Olivier/AdobeStock
Sécurité civile 26/11/2021

La loi consolidant le modèle de sécurité civile est publiée

La loi, portée par le député Fabien Matras, visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser les pompiers professionnels et volontaires est publiée au Journal officiel du 26 novembre. Passage en revue de certaines de ses dispositions.

AIDE AUX VICTIMES 24/11/2021

Violences familiales et conjugales : renforcement des droits des victimes

Un décret du 23 novembre précise les modalités d'application de diverses dispositions du code pénal ou du code de procédure pénale afin de renforcer l'effectivité des droits et de la protection accordés par ces dispositions aux personnes, mineures ou majeures, victimes de violences ou d'infractions sexuelles commises au sein du couple ...

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
Copyright : ©Gecko Studio - Adobe Stock
Crise sanitaire 23/11/2021

La mise en œuvre de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021

L'article 74 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a reconduit la clause de sauvegarde de garantie de recettes pour le bloc local cette année. Un décret du 22 novembre en précise les conditions de mise en œuvre, en modifiant le décret du 25 novembre.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Sécurité 22/11/2021

Police municipale : ce que va changer la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure »

L'examen du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure arrive à son terme. La commission mixte paritaire, réunie le 18 novembre, a approuvé l’utilisation des drones par les policiers municipaux. "La Gazette" fait le point sur les mesures votées.

Sécurité 22/11/2021

A quand une reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont vocation à regrouper plusieurs métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales. Ils favorisent ainsi la mobilité et assurent la fluidité des carrières des fonctionnaires ...

Eclairage-parc
Copyright : I. Ivanov / AdobeStock
Eclairage public 18/11/2021

L’éclairage public intelligent, un outil pour agir dans sa ville

A l'occasion du Salon des maires, Paul Verny, responsable de la mission "éclairage, maîtrise de l'énergie et des nuisances liées à la lumière" au Cerema, a présenté le 16 novembre les grandes tendances de l'éclairage public de demain, à la fois intelligent et respectueux de l'environnement.

pompiers
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Sécurité civile 17/11/2021

Sapeurs-pompiers : ce que va changer la loi Matras

Le Parlement a adopté définitivement le 16 novembre la proposition de loi portée par le député Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser les pompiers professionnels et volontaires. Le texte, qui instaure à titre expérimental un numéro unique d'urgence et précise la notion de carences ambulancières ...

Crise sanitaire 16/11/2021

Le gouvernement entend-il développer les purificateurs d’air dans les ERP ?

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l'existence d'une transmission aéroportée en particulier dans les espaces clos mal ...

Administration 15/11/2021

Modification des missions de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences

Un décret du 12 novembre modifie et précise certaines des missions confiées à la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.

covid19-1
Copyright : Wladimir1804 / AdobeStock
2 crise sanitaire 12/11/2021

La loi « vigilance sanitaire » est publiée

Après un examen rapide au Parlement et deux censures du Conseil constitutionnel, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au "Journal officiel" du 12 novembre. Revue des dispositions intéressant les collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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