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Finances - fiscalité - Page 74

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 01/02/2023

Loi de finances 2023 : les concours financiers de l’Etat (3/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours financiers de l’Etat prévus dans la loi de finances 2023.

ESSMS : transparence financière et contrôle au menu 2023
Copyright : Tommy Larey - Adobe stock
Juridique 01/02/2023

ESSMS : transparence financière et contrôle au menu de la LFSS 2023

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 renforce le contrôle des ESSMS et les sanctions prononcées dans le cadre de ces contrôles.

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Normes 31/01/2023

Le Sénat veut mettre fin à l’addiction aux normes

Publié le 26 janvier, un rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat veut lancer une thérapie de choc pour venir à bout de l’addiction aux normes. Notamment, les rapporteurs préconisent d'insister davantage sur l'évaluation des textes et de renforcer le rôle du Conseil national ...

Facture énergétique
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 31/01/2023

Loi de finances 2023 : toutes les mesures concernant l’énergie (2/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec toutes les mesures concernant l’énergie de la loi de finances 2023.

Photo2023
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 30/01/2023

Loi de finances 2023 : la synthèse des mesures (1/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse des mesures pour les collectivités locales de ce PLF 2023.

Finances locales 30/01/2023

Comment doit procéder la commune pour régler les condamnations prononcées contre elle au titre des dépens ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics : Le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements ...

Finances locales 30/01/2023

Encaissement externalisé du revenu tiré d’un projet de financement participatif : l’expérimentation est lancée

La loi du 8 octobre 2021 avait prévu, à son article 48, qu'à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, à l'exclusion de toute exécution forcée de leurs créances, confier à un organisme public ou privé, sur avis conforme de ...

Energie 30/01/2023

Un décret pour tout savoir sur les comités régionaux de l’énergie

Un décret du 27 janvier précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie créés par l'article 83 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience" (codifié à l'article L. 141-5-2 du code de l'énergie).Ainsi, le comité régional de l'énergie est chargé de favoriser la concertation, en ...

Financement 26/01/2023

Contribution financière de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux pour 2023

Un arrêté du 6 janvier organise les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2023.Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux ...

Inondation 25/01/2023

Prévention des inondations : un PAPI de travaux peut-il être labellisé avec des opérations à différents niveaux d’avancement ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de prévention des inondations, l'État a instauré un appel à projets de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) régi par cahier des charges national.Outil de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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