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Finances - fiscalité

EurosstocksII
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1 [Billet] Commande publique 30/11/2016

Recentraliser pour optimiser localement la fonction « achats »

« Peut mieux faire ». C’est la tonalité générale d’un rapport de l’inspection générale des finances sur la fonction « achats » des collectivités territoriales, rendu public récemment.

Finances 30/11/2016

Que faire pour lutter contre la déshumanisation des services des finances publiques de proximité ?

L'amélioration du service à l'usager et l'efficacité de l'action publique constituent des priorités pour la direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette administration régalienne se doit à la fois d'être présente localement et d'assurer des prestations de qualité à chacun de ses publics.Par ailleurs, la situation ...

Finances 30/11/2016

Redevance d’archéologie préventive : pas de délai de prescription de recouvrement

Il résulte des dispositions du IV de l'article 9 de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive que le législateur a soumis le recouvrement de la redevance d'archéologie préventive aux règles applicables au recouvrement des créances des établissements publics nationaux à caractère administratif. Les dispositions de ...

1 Démocratie locale 28/11/2016

Quel est, pour l’année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux ?

L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître pour l'année 2013, un montant de 1 166 569 546 €.

1 Fisaclité locale 28/11/2016

Peut-on contrer l’augmentation des frais de gestion liés à la taxe d’habitation ?

En application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts (CGI), l'Etat perçoit des frais de gestion sur le montant des cotisations d'impôts établies et recouvrées au profit des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des organismes divers. Ces frais de gestion, qui ...

Eau 28/11/2016

Modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

Une note du 7 novembre précise le contexte ainsi que les modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elle fixe également les axes prioritaires pour l’élaboration de cette première SOCLE.Il est prévu qu’une première version de la SOCLE soit établie à l’échéance du 31 ...

Finances 25/11/2016

Montant de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon

Un arrêté du 16 novembre fixe le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône.Ainsi, à compter de 2016, le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine prévue à l'article L. 3663-6 du code général des collectivités territoriale ...

1 Emploi 24/11/2016

Etat-Régions : Modalités de mise en oeuvre du volet « emploi »

Une instruction du 14 octobre précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et du volet « emploi » de la plate-forme commune Etat/Régions du 30 mars 2016 signée par le Premier Ministre et le Président ...

Fiscalité locale 22/11/2016

Les locaux commerciaux sont-ils redevables, au profit des communes, d’une taxe sur le foncier bâti ?

Selon qu'elles appartiennent ou non à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et selon le régime fiscal de ce dernier, les communes ne disposent pas des mêmes ressources fiscales. Le schéma de financement des communes ainsi qu'un tableau synthétique présentant la répartition des principaux impôts ...

Patrimoine 21/11/2016

Archéologie préventive : période de référence pour la demande de subvention

Un arrêté du 2 novembre 2016 porte fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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