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Finances - fiscalité

Do-Hyun Kim
Copyright : Flickr cc by Do-Hyun Kim
[BILLET] NORMES 03/02/2016

Lutte contre l’inflation normative : une nouvelle et large offensive est déclenchée

Une nouvelle « bonne résolution » semble partagée par tous en ce début d'année : la lutte contre les normes doit repartir de plus belle, et vite !

Fiscalité énergétique 03/02/2016

Installations grandes consommatrices d’énergie

Sont fixés les critères permettant de qualifier une installation grande consommatrice d'énergie au regard des règles applicables en matière de consommation sur les produits énergétiques.Un décret détermine également les modalités d'application et de contrôle du dispositif prévu par l'article 265 nonies du code des douanes en faveur ...

Finances 29/01/2016

Rapports annuels de performance : la « Farandole » débute

Une circulaire précise les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement.Les RAP de l'exercice 2015 doivent être transmis à la direction du budget via l'application Farandole avant le 18 mars 2016 pour les lots ...

Finances 29/01/2016

PLF 2017 : des réunions techniques pour lancement de la procédure budgétaire 2016 en vue du

La procédure budgétaire qui démarre devra permettre l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 d'ici à l'été prochain, qui constitue la dernière annuité du triennal 2015-2017.Cette procédure s'insère dans le cadre pluriannuel approuvé par le Parlement lors du vote de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de ...

Finances 29/01/2016

Remise compensatoire aux départements frontaliers 

Sont fixés pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire.  

Finances locales 27/01/2016

Taxe foncière sur les propriétés bâties pour des biens dont la valeur locative n’a pas été déterminée

Le rapporteur public ne peut être dispensé de prononcer des conclusions dans un litige relatif à une taxe foncière sur les propriétés bâties pour des biens dont la valeur locative n'a pas été déterminée en application de l'article 1496 du code général des impôts.En l’espèce, la valeur locative de l'immeuble dont une société ...

Finances locales 22/01/2016

Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces justificatives fixées dans le présent décret, afin que ceux-ci puissent valablement effectuer ...

Aménagement 20/01/2016

Contrôle de légalité : pas de déféré préfectoral pour les actes préparatoires

La délibération d’un conseil municipal, en tant qu'elle demande au préfet d'arrêter le périmètre de la zone d'aménagement concerté et d'approuver le plan d'aménagement de zone, a le caractère d'un acte préparatoire à l'arrêté du préfet.Par suite, la commune ne peut, en toute hypothèse, reprocher au préfet de ne pas avoir ...

Elus locaux 20/01/2016

Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux (barème 2016)

Une note de service a pour objet de porter à la connaissance des comptables publics les barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 et soumises à la retenue à la source prévue à l’article 204-0 bis du code général des impôts (CGI).

Eau 20/01/2016

Comment sont calculés des taux de redevance pour prélèvement d’eau en zone de montagne ?

Le taux de cette redevance est fixée par l'agence de l'eau en fonction des usages auxquels donnent lieu ces prélèvements et des spécificités hydrographiques de son territoire. Ce dispositif présente un caractère incitatif visant à garantir une gestion équilibrée et pérenne de la ressource.Sans que soit remis en cause l'intérêt ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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