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Environnement - Page 61
« Oui Pub » : le calendrier de la seconde vague est défini
Un décret du 28 novembre définit le calendrier applicable aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place, dans le cadre d'une seconde vague, l'expérimentation prévue à l'article 21 de la loi n° 2021-1104 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif de consentement préalable express à la ...
Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
La Stratégie nationale pour les aires protégées a pour objectif de mettre sous protection forte, d’ici à 2030, au moins 10 % de l’ensemble du territoire terrestre et maritime. C'est dans ce cadre qu'est paru le décret du 12 avril définissant la notion de protection forte et ses modalités de mise en œuvre. Paul Elfassi et Laetitia ...
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Décryptage de la loi Climat et RésilienceLe juge condamne une commune qui niait l’existence de nuisances sonores nocturnes
Dans cette affaire, un couple a demandé au tribunal administratif de condamner la commune à verser à chacun leurs les sommes de 25 000 euros et de 10 000 euros à leur enfant, en réparation des préjudices subis du fait de nuisances sonores nocturnes. le maire avait même été saisi d'une pétition, signée par les riverains de la rue en ...
De nouvelles règles pour mieux contrôler l’implantation des usines de méthanisation ?
Réponse du ministère de la Transition énergétique : Diminuer notre consommation globale de gaz et développer les gaz bas carbone sont les deux piliers de la transition énergétique du secteur gazier. Le développement des installations de méthanisation s'inscrit donc pleinement dans notre trajectoire de décarbonation, et permet dores et ...
Bientôt un droit opposable à l’accès à l’eau potable ?
Dans un avis adopté fin octobre, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour inscrire dans la loi un droit opposable à l’accès à l’eau potable.
Tout savoir sur la stratégie numérique responsable
Au 1er janvier 2025, les communes et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté leur plan d’action.
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Quand le numérique passe au vert
Port-Brétignolles et loi « littoral » : l’heure du coup de grâce?
Le tribunal administratif de Nantes vient-il d’enterrer juridiquement le très controversé projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer (Vendée) ? Analyse de Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle.
Risques agricoles : des subventions non cumulables avec des crédits provenant des collectivités
D'après un décret du 10 novembre, les exploitants agricoles peuvent obtenir, au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutant en 2023 et jusqu'à son terme, la prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations afférentes à la couverture d'assurance qu'ils souscrivent ...
Renouvellement forestier : compléments apportés à l’origine des crédits
L'origine des crédits permettant le financement du régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie est complétée afin de permettre son imputation sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultur ...
A quand un cadre visant à renforcer la préservation des haies plessées ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique et de la cohésion des territoires accordent une attention toute particulière à la préservation des haies et des bocages, qui présentent de multiples enjeux tels que la préservation ...
