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Environnement - Page 54
Une commune n’est pas tenue d’assurer la protection des propriétés riveraines des cours d’eau
En l'absence de dispositions législatives ou réglementaires les y contraignant, l'Etat et les communes n'ont pas l'obligation d'assurer la protection des propriétés riveraines des cours d'eau navigables ou non navigables contre l'action naturelle des eaux. Il ressort au contraire de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 que cette ...
La politique de destruction des ouvrages de retenues d’eau ne mériterait-elle pas d’être adaptée aux territoires ?
Réponse du secrétariat d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'Ecologie : La politique de restauration de la continuité écologique concilie les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau avec le déploiement de la petite hydroélectricité, la préservation du ...
L’exercice du droit de préemption sur les terres agricoles en 5 points clés
Le droit de préemption sur les surfaces agricoles situées dans l’aire d’alimentation des captages enrichit le panel d’outils à la disposition des collectivités pour préserver la ressource en eau. Revue de détails.
Epandage des boues : les règles covid sont abrogées
Un arrêté du 7 février abroge l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.En effet, les boues urbaines avaient vu leurs conditions d’épandage modifiées suite à l’épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou ...
Retrait gonflement des sols : le cahier des charges d’un appel à projets est approuvé
Le cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé.
Un nouveau « bond en avant » pour l’achat responsable
L’Observatoire des achats responsables (Obsar) vient de publier les tendances de son dernier baromètre, une étude réalisée auprès de 300 entreprises et organisations publiques. Selon les chiffres 2022, les acheteurs se montrent de plus en plus soucieux de l’impact de leurs achats sur le plan social et environnemental, même si quelques ...
Le recours au droit de dérogation du préfet sera-t-il plus encadré concernant les éoliennes ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet donne aux préfets la possibilité de déroger aux normes arrêtées par l'administration de l'Etat lorsqu'ils prennent une décision non réglementaire relevant de ...
Quels nouveaux moyens financiers pour que les collectivités réalisent leur transition énergétique ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La France n'a jamais réduit aussi rapidement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) que ces cinq dernières années. Si elles baissent globalement depuis 2005, une accélération est notable au cours des dernières années (- 4,1 % en 2018, -1,9 % en ...
Trois pistes pour lutter contre la pollution lumineuse
Dans une note déposée le 26 janvier, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques formule trois recommandations pour lutter efficacement contre la pollution lumineuse.
Renaturation des rivières : des syndicats mixtes dénoncent un coup de frein
Huit syndicats mixtes de l’Essonne, alertent dans un communiqué publié le 1 février, sur les conséquences d’un arrêt du Conseil d’Etat. Cette décision pourrait rallonger les délais d’instruction des projets de renaturation et en alourdir les formalités administratives.
