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Economie - Page 8

sécurité publique 11/07/2025

Comment pallier la pénurie de surveillants de baignade dans les communes rurales en été ?

Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative considère la tension liée à l'emploi des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de ...

fiscalité 11/07/2025

L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises à l’ensemble des mâts d’éoliennes sera-t-elle compensée ?

Réponse du ministère chargé des chargé des Comptes publics : Avant 2024, certains mâts d'éoliennes bénéficiaient déjà d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable de droit et sans compensation pour les collectivités, lorsqu'ils étaient spécifiquement adaptés aux activités susceptibles d'être ...

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Ruralité 10/07/2025

4 467 communes classées en zones France ruralités revitalisation « plus »

La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation « plus » est parue au Journal officiel du 10 juillet. 4 467 communes sont concernées.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 09/07/2025

67 recommandations pour mieux piloter la commande publique

La commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a présenté les conclusions de ses travaux. Son président, Simon Uzenat (SER, Morbihan) et son rapporteur Dany Wattebled (LIRT, Nord), formulent 67 recommandations qui visent à mieux exploiter le potentiel de la commande publique au service de la souveraineté économique et ...

développement économique 09/07/2025

Comment compenser l’impact de l’obligation d’adressage des communes sur les entreprises ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : La déclaration d'un changement d'adresse administratif d'une entreprise individuelle ou en société résultant d'une décision de la commune est une formalité différente de celle d'un transfert de siège social.Elle n'est soumise à aucun ...

mutualisation
Copyright : D.R.
fiche pratique 09/07/2025

Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation

La mutualisation passe notamment par la création de services communs et la mise à disposition de personnel. Elle permet de rationaliser l’organi­sation des services. Le renforcement des coopérations entre personnes publiques, par exemple par voie contractuelle, peut également y participer. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
fiscalité 08/07/2025

Taxe d’habitation : quelle est la règle applicable en matière de location saisonnière assujettie à la cotisation foncière des entreprises ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : La taxe d'habitation sur les résidence secondaires (THRS) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables (code général des impôts – CGI, articles 1407 et 1408) ...

commande publique 07/07/2025

Marchés publics : une note zéro n’est pas forcément un rejet pour irrégularité

Un pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation.Le Conseil d'Etat explique qu'il est tenu d'éliminer, sans en apprécier la valeur, les offres incomplètes, c'est-à-dire celles qui ne comportent pas toutes les pièces ou renseignement ...

emploi 07/07/2025

Révision du titre professionnel d’agent de service médico-social

Un arrêté du 24 juin révise le titre professionnel d'agent de service médico-social. Ce titre professionnel est constitué des trois blocs de compétences suivants : réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents ; contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards ...

commande publique 04/07/2025

Réunions annulées, contact coupé… Les indices de la résiliation tacite d’un contrat selon le juge

Le juge explique qu'en dehors du cas où elle est prononcée par le juge, la résiliation d'un contrat administratif résulte, en principe, d'une décision expresse de la personne publique cocontractante.En l'absence de décision formelle de résiliation du contrat prise par la personne publique cocontractante, un contrat est regardé comme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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