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Economie

European Union
Copyright : Artjazz/AdobeStock
Crise sanitaire 06/04/2020

Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics

Par une communication du 1er avril, la Commission européenne apporte plusieurs précisions importantes sur le cadre juridique applicable aux achats urgents durant la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Mélanie Roussel, spécialistes du droit des collectivités territoriales, décryptent ce ...

economie-graphique-courbe
Copyright : fotomek / AdobeStock
Crise sanitaire 03/04/2020

La commande publique tient le choc en mode dégradé

Face à la paralysie de l’économie et des marchés en cours, les services de la commande publique se concentrent sur l’urgence de la crise pour aider les entreprises à tenir le coup, en remettant à plus tard le lancement de nouveaux marchés ou la conclusion des consultations en cours.

Commande publique 03/04/2020

Tous les baux emphytéotiques ne sont pas assimilables à des marchés

Un conseil municipal a autorisé le maire à signer un protocole d'accord avec un office public de l'habitat, relatif au projet de logements locatifs dans un bâtiment communal et a approuvé la mise à disposition de l'office du terrain d'assiette du projet par bail emphytéotique. Une association relève appel du jugement du tribunal ...

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Crise sanitaire 31/03/2020

Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, Bercy a publié une ordonnance portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics.

Finances locales 30/03/2020

Possibilité de confier le paiement des marchés publics de formation

Un décret du 26 mars étend, comme l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales en prévoit la possibilité, le champ des dépenses dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier le paiement.Ainsi, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier ...

Justice 2
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Crise sanitaire 27/03/2020

Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy

La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
[Tribune] Crise sanitaire 27/03/2020

Commande publique : une ordonnance Covid-19 pour un régime d’exceptions temporaires

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié ce jeudi 26 mars une ordonnance portant notamment diverses mesures d'adaptation aux règles de la commande publique. Pour le professeur de droit Jérôme Michon, même s'il contient des imprécisions, ce texte "a le mérite d’exister".

Commande publique. 25/03/2020

Un différend n’apparait pas juste quand les factures ne sont pas payées

Un établissement public de gestion d'un quartier d'affaires a confié à une société un marché à bons de commande pour des prestations de nettoiement des espaces publics du quartier d'affaires. Estimant qu'une partie de ces prestations n'avait pas été effectuée, l'établissement public a émis des titres de percepti ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 20/03/2020

Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique

La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...

Protection du patrimoine 20/03/2020

Patrimoine bâti : quelle application des taux réduits de TVA sur les travaux ?

Réponse du ministère de la culture : Aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sont soumis au taux réduit de TVA de 10 % dès lors qu'ils portent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.À ce titre, les biens ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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