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Economie

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développement économique 04/05/2020

« La commande publique a un rôle majeur à jouer dans la reprise »

Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, incite les collectivités à utiliser massivement le recours aux avances et à relancer au plus vite leurs marchés pour redonner de la « visibilité » aux entreprises et les aider à restaurer leur trésorerie dans la perspective du déconfinement.

Crise sanitaire 04/05/2020

Covid-19 : modification des délais de consultation du comité social et économique

Trois textes parus le 3 mai portent sur les délais de consultation et d'information du comité social et économique. Pour mémoire, la mise en place de ce comité est obligatoire, notamment, dans les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics à caractère administratif employant du ...

Contrat
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Crise sanitaire 29/04/2020

Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière

Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations immobilières des collectivités ont pu être retardées. Dans ce contexte particulier, deux ordonnances prises en application de la loi du 23 mars ont modifié les règles applicables aux contrats de vente immobilière. Claire-Marie Dubois-Spaenle et Nadia Taillebois Zaiger, avocates au sein ...

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2 [Tribune] Crise sanitaire 28/04/2020

L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage

Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.

Fiscalité locale 27/04/2020

Comment appliquer le dégrèvement de la taxe d’habitation à de nouveaux habitants ?

Réponse du secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics : En application des dispositions de l'article 1408-I du Code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation est établie au 1er janvier de l'année d'imposition au nom des personnes physiques ou morales qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ...

CORONAVIRUS 27/04/2020

La loi de finances rectificative pour 2020 est publiée

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 est publiée au Journal officiel du 26 avril, après une adoption par  une commission mixte paritaire conclusive. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adoptéL'objectif est de permettre la mise en oeuvre d’un plan de relance de 110 milliards ...

Les variétés anciennes de légumes ont de l'avenir
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[Tribune] Achat public 23/04/2020

Commande publique : un changement nécessaire de paradigme, et vite !

La crise sanitaire met à rude épreuve les services achats des collectivités territoriales. Pour François Villette, DGS de Roquebrune-sur-Argens (Provence-Alpes-Côte d’Azur), il faudra savoir tirer les leçons de cette période, notamment pour préserver l’autonomie alimentaire locale.

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Crise sanitaire 23/04/2020

Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19

Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.

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[Tribune juridique] 20/04/2020

Pour un soutien renforcé aux réseaux d’initiative publique à très haut débit

Le confinement de la population, en imposant le télétravail à de très nombreuses personnes, montre à quel point l'accès à une connexion numérique à très haut débit est importante pour l'ensemble du territoire. Il est urgent de soutenir les collectivités, et la filière, pour conforter le plan France THD.

Réseaux 17/04/2020

Très haut débit : qui procède à l’élagage pour l’installation des câbles aériens ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : L'accompagnement des communes dans le déploiement des réseaux de communication électroniques et plus généralement la simplification des procédures de déploiements de ces réseaux, qu'ils soient fixes ou mobiles, est un point d'attention important pour le Gouvernement qui est pleinement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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