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Economie - Page 213
Le juge explique le calcul de la taxe de balayage à l’angle de deux rues
Le requérant est propriétaire d'un immeuble donnant sur deux rues, avec un renfoncement en arc-de-cercle à l'intersection de ces dernières. Il a saisi le juge pour obtenir une réduction de la taxe de balayage à laquelle il a été assujetti : le litige porte sur la base de la surface imposable.Le juge rappelle que la taxe de balayage due ...
Une offre irrégulière même si elle a été examinée et classée
Une communauté de communes a organisé une mise en concurrence en vue de la passation, selon une procédure adaptée avec négociation, d'un marché de travaux allotis pour la construction d'une pépinière d'entreprises et d'une micro crèche sur le territoire. Le lot n° 2 " charpente métallique " a été attribué et une société ...
Loi de finances 2020 : les mesures diverses (6/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances 2020 : la fiscalité (5/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième volet avec la fiscalité.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"Marché public : une commune décide de relancer la consultation
Une commune a lancé une consultation en vue de la passation, selon la procédure adaptée, d'un marché de conception-réalisation. Mais finalement, le maire a informé le seul candidat de la décision de la commune de ne pas donner suite à la procédure en cours et de relancer la consultation. Ce candidat demande une indemnisation de son ...
Peut-on différencier plusieurs types de résidences secondaires sur le plan fiscal ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'article 97 de la loi de finances pour 2017 a ouvert la possibilité aux communes d'appliquer une majoration de 5 % à 60 % sur la part de la taxe d'habitation leur revenant au titre des logements meublés non affectés à l'habitation ...
Loi de finances 2020 : les concours d’investissement (4/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les concours d'investissement aux collectivités.
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Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"DSP : l’autorité délégante ne peut pas modifier seule l’offre d’un candidat
Le juge rappelle que le dernier alinéa de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009, qui permet à la personne publique délégante de négocier librement les offres des candidats, ne l'autorise pas à modifier ou à compléter de sa ...
Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
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Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
La loi Economie circulaire est publiée
Après un parcours parlementaire semé d'embûches liées à la mise en place de la consigne, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février.
