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Economie - Page 177
Compte financier unique : ajustements sur les dates et les expérimentateurs
Un arrêté du 1er mars constitue une mesure de coordination sur les dates d'expérimentation et la faculté d'expérimenter le compte financier unique ouverte aux services d'incendie et de secours. Il apporte aussi quelques ajustements à la liste initiale des expérimentateurs, présentée en annexe.Pour rappel, le compte financier unique fait ...
Marchés publics : 39 propositions pour le label « Achats responsables »
Le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet vient de remettre à la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable Olivia Grégoire un rapport pour développer le label « Achats responsables ». Parmi les objectifs, promouvoir l’exemplarité de la commande publique et en faire un levier pour mieux prendre en ...
Face à la crise, les acheteurs publics (aussi) en première ligne
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2021 est sorti de presse. Dans cette édition 2021, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...
Marchés publics : il existe bien une surtransposition selon le Comité des Régions
Le droit des marchés publics en France dépend en grande partie de la législation européenne. Selon les consultations menées par le Comité européen des Régions (CdR), si les règles communautaires sont acceptées, il y a toujours quelques obstacles à sa parfaite mise en place. Et le cas français ne déroge pas à la règle.
Les nouveaux CCAG juste à l’heure
Les six arrêtés portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés ce jeudi 1er avril, pour une entrée en vigueur immédiate.
Le code de la commande publique est modifié
Un décret du 30 mars fixe à 10 % du montant prévisionnel du marché la part minimale que le titulaire d'un marché global, qui n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise (PME) ou un artisan, s'engage à confier, directement ou indirectement, à une PME ou à un artisan.Il abroge les dispositions relatives à la procédure de passation ...
Modification et prolongation des aides à l’embauche
Un décret du 31 mars prolonge de deux mois la majoration de l'aide de l'Etat pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu'au 31 mai 2021.Il procède également à la prolongation, jusqu'au 31 mai 2021, de l'aide à l'embauche des jeunes, en adaptant le plafond de rémunération éligible à ...
Des nouveaux CCAG à la loi climat : les marchés publics en mode durable
La « journée de l’achat public », organisée par la Gazette des communes et le Moniteur mardi 30 mars, a été l’occasion de faire le point sur l’actualité juridique des marchés publics, dominée par l’entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales au 1er avril, et les nouvelles orientations en faveur ...
Loi « Asap » : les règles d’exception pour les acheteurs publics
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a inscrit dans le code de la commande publique des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. L'application de ce régime d'exception pour circonstances exceptionnelles à la commande publique suppose un feu vert législatif. Ce qui est le cas actuellement ...
Dispense de formation des policiers municipaux : où sont les décrets ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 60 de la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 511-7, qui dispose que les agents nommés au sein des cadres ...
