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Economie - Page 175

Aménagement numérique 04/01/2021

Couverture ciblée des territoires : une troisième zone pour 2020 et une première pour 2021

Un arrêté du 17 décembre fixe la troisième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2020 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée.Un autre arrêté du même jour fixe la première liste de zones à couvrir au titre de l'année 2021 par les opérateurs de ...

Restauration collective 24/12/2020

Economie circulaire : le label national « anti-gaspillage alimentaire » est précisé

Le texte détermine les modalités d'application du label national « anti-gaspillage alimentaire » institué par l'article 33 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire afin de réduire le gaspillage alimentaire et de contribuer aux objectifs de réduction nationaux prévus à l'article ...

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
Commande publique 23/12/2020

Marchés publics : l’absence de considérations environnementales est illégale

La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable, voire l'élaboration d'un schéma de promotion des achats responsables. Prise en compte d'externalités environnementales, applications de critères ou de conditions d'exécution environnementaux, labels ... Jérôme Michon, professeur en droit des ...

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Copyright : AdobeStock
Laïcité 22/12/2020

L’Observatoire de la laïcité : un septième et dernier rapport ?

Un dernier rapport et puis s’en va ? Alors que le gouvernement planche sur son évolution, l’institution créée par Jacques Chirac en 2007 a publié son septième rapport annuel ce 17 décembre, rendant ainsi compte de son travail effectué en 2019-2020. Il dresse pour l’occasion un état des lieux du respect du principe de laïcité en ...

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
Commande publique 22/12/2020

Lorsqu’une commune fait le mort, il peut y avoir résiliation tacite du contrat

Un contrat peut exceptionnellement être résilié tacitement. Cela peut notamment être le cas lorsqu'une collectivité décide de stopper un projet sans formellement mettre fin au contrat.

©FredPieau_antenne5G_bcom
Copyright : FredPieau
numérique 22/12/2020

Fontenay-sous-Bois ouvre le bal des arrêtés anti-5G

Fontenay-sous-Bois (94) est la première ville de France où le maire a pris un arrêté anti 5G. Bien que juridiquement fragile, cet arrêté s’ajoute à la liste des récents revers concernant le déploiement de cette nouvelle technologie : le rapport du Haut Conseil pour le climat et les conclusions du Rapporteur public devant le Conseil ...

Cet article fait partie du dossier :

5G : les réseaux de la colère
1 Fiscalité 21/12/2020

La compensation de la taxe d’habitation intègrera-t-elle la contribution fiscale syndicale ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les syndicats, qu'ils soient mixtes ou intercommunaux, sont des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, qui ne disposent dès lors d'aucun pouvoir fiscal. Ils perçoivent en principe des contributions budgétaires de leurs communes membres.En vertu ...

Copyright : ©auremar - stock.adobe.com
Apprentissage 21/12/2020

La prime de 3000 euros par apprenti recruté officialisée

3000 euros par apprenti recruté dans les collectivités locales, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. C'est l'une des mesures du plan « 1 jeune, 1 solution » pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes de moins de 26 ans. Une enveloppe de 20 à 25 millions d'euros a été budgétée. Un décret vient d'en ...

Formation 21/12/2020

Dissolution de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Un décret du 16 décembre dissout l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et transfère ses activités à l'Etat à compter du 1er janvier 2021.Il procède, par ailleurs, aux modifications de divers textes réglementaires résultant de la suppression de cet institut.Les auditeurs admis à suivre les sessions ...

Finances locales 18/12/2020

Un assouplissement des procédures dérogatoires relatives à l’éligibilité au FCTVA ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les régimes de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont définis à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; selon la catégorie juridique des bénéficiaires et leur éventuelle participation au plan de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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