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Economie - Page 161

Laïcité
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Fonction publique 18/05/2021

Formation des agents au principe de laïcité : ce que le rapport préconise

Alors que le projet de loi séparatisme prévoit de rendre obligatoire la formation de tous les agents de la fonction publique au principe de laïcité, un rapport confié au préfet Pierre Besnard et à la philosophe Isabelle de Mecquenem formule une série de recommandations pour mettre en oeuvre cette politique de formation. Le document, remis ...

Apprentissage 18/05/2021

Quelle prise en charge du coût de l’apprentissage en Ehpad ?

Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement de l'apprentissage a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir ...

1 Finances locales 18/05/2021

Covid-19 : quelles aides pour les communes dont le casino a fermé ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'article 21 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (LFR 3) a institué un mécanisme garantissant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que leurs ressources ...

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ELUS LOCAUX 17/05/2021

Réforme de la formation des élus locaux : les premières mesures sont présentées

Un décret introduit les premières mesures d'application de la réforme de la formation des élus locaux, lancée par une ordonnance du 20 janvier et prévue par la loi Engagement et Proximité. Au programme : gouvernance de la formation des élus locaux, contrôle des organismes de formation des élus locaux et mise en œuvre du droit individuel ...

Commande publique 17/05/2021

Commande publique : quelles dispositions liées à la crise sanitaire sont encore applicables ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Les mesures spéciales prévues par l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas ...

Sport 17/05/2021

Création de la fonction de responsable régional de la haute performance

Un décret du 12 mai institue la fonction de responsable régional de la haute performance dans la perspective notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et dans le cadre de la mise en œuvre, par les CREPS et l'Agence nationale du sport et sous la responsabilité des fédérations sportives, de la formation et de la ...

guide médiateur des entreprises
Copyright : D.R.
Relance économique 10/05/2021

Bercy veut convaincre les entreprises de participer aux marchés publics

Le ministère de l’Economie et des Finances a publié lundi 10 mai un guide à visée pédagogique « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises ». Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises et Laure Bédier, directrice des affaires ...

Développement local 10/05/2021

Comment développer avec La Poste une application facilitant la vente en ligne locale ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Filiale du groupe La Poste, « Ma ville Mon shopping  » est une plateforme d'e/commerce au niveau local. Elle permet à des commerçants, artisans, restaurateurs de s'inscrire sur une market place locale et de créer une boutique pour vendre leurs produits à des clients de ...

Fiscalité locale 07/05/2021

La suppression de la taxe funéraire communale sera-t-elle compensée ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l'article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales qui autorisait la perception de taxes pour les convois, les inhumations ...

Emeline Vandeven - Datactivist
Copyright : Emeline Vandeven
[Interview] Commande publique 06/05/2021

« Les nouveaux CCAG renforcent la protection des données personnelles dans les marchés publics »

La refonte des CCAG, dont les nouvelles versions ont été publiées le 1er avril dernier, a été l’occasion de compléter la partie consacrée à la protection des données personnelles. Une très bonne nouvelle pour Emeline Vandeven, consultante chez Datactivist.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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