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Emploi

De nouvelles modalités pour le PACEA et la garantie jeunes

Publié le 17/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO non parus au JO

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Une note du 28 mai modifie l’instruction du 17 mai 2018 relative au PACEA et à la Garantie jeunes à la suite des annonces de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Ces nouvelles dispositions permettent :

  • de moduler la durée du parcours entre 9 et 12 mois, à compter du 1er octobre prochain, et de la prolonger jusqu’à 18 mois sans décision de la commission locale ;
  • de modifier la période de référence pour la prise en compte des ressources (3 ou 6 derniers mois) ;
  • de donner la possibilité d’entrer à titre exceptionnel sans se déclarer fiscalement autonome en cas de rattachement à un foyer imposable ;
  • et d’entrer à titre dérogatoire en cas de dépassement du plafond, sur décision de la mission locale jusqu’à 30 % de celui-ci et de la commission locale de suivi jusqu’à 100 %.

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