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Economie - Page 157

Fiscalité 16/06/2021

Les cantines scolaires sont exonérées de TVA

Une commune qui assure en régie directe la préparation et la fourniture des repas livrés aux cantines scolaires est-elle assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ?Les communes ne sont pas considérées comme des assujetties pour les activités ou opérations qu'elles accomplissent à deux conditions : elles doivent agir en tant ...

travaux chantier
Copyright : didier san martin / reporter-romancier
Décryptage 16/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette première analyse de notre série est consacrée au CCAG "travaux".

Cet article fait partie du dossier :

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Commande publique 14/06/2021

Commande publique : changement pour l’obligation d’emploi de travailleur handicapé

Un arrêté du 17 mars modifie l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Il liste les obligations que les opérateurs économiques doivent remplir en matière fiscale ou sociale afin de ...

Emploi 14/06/2021

L’aide financière à destination des jeunes demandeurs d’emploi s’élargit

Un décret du 11 juin ouvre le bénéfice de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes inscrits comme demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres à ceux qui sont accompagnés par les organismes de placement spécialisés Cap emploi.

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Copyright : F8studio / AdobeStock
Apprentissage 11/06/2021

Apprentissage : le CNFPT pourra sortir 25 millions d’euros pour 2021

Le Centre national de la fonction publique territoriale participe au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Chaque année, le montant maximal de cette prise en charge des frais est réévalué. Pour l'année 2021, il s'élève à 25 millions d'euros, comme pour 2020.

Finances locales 11/06/2021

Suppression de la taxe d’habitation : quelle stabilité pour les finances locales ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les produits, réels ou potentiels, perçus par les collectivités au titre de la taxe d'habitation (TH) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) entrent aujourd'hui dans la composition des indicateurs financiers ...

Emploi 11/06/2021

Extension de « Territoire zéro chômeur de longue durée » : le cahier des charges est publié

Le cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » joint à l'arrêté du 7 juin est approuvé.Il est disponible ici. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de ...

Agents publics 10/06/2021

Organisation de la formation en présentiel

Un circulaire est relative à l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de l’évolution de la situation sanitaire.Les dispositions de la circulaire, prise en application du décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du ...

Commande publique 09/06/2021

Levée des réserves : la présence du public ne justifie pas les travaux non réalisés

Une collectivité a confié à un groupement la conception et la réalisation d'un centre aquatique. La réception des travaux a été prononcée avec réserves mais estimant que le délai de levée des réserves était expiré, la collectivité a décidé d'appliquer des pénalités pour retard dans l'exécution des travaux faisant l'objet des ...

Finances locales 08/06/2021

Les pertes financières des communes touristiques seront-elles à nouveau compensées en 2021?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 (LFR 3) a instauré un mécanisme garantissant à chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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