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Economie - Page 157
Appel d’offres : le maire coupable d’un double conflit d’intérêts
Dans le cadre de l’opération de démolition et de reconstruction de son groupe scolaire, une commune, maître d’ouvrage, a choisi de recourir à une procédure d’appel d'offres ouvert afin de s’adjoindre les services d’un mandataire, auquel reviendrait de nombreuses missions, telles que la définition des conditions administratives et ...
Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d’une holding
Les entreprises publiques locales sont réunies au sein d’une «maison commune», gage d’efficacité.
Prolongation de l’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés
Un décret du 30 juin prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire ...
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : le nouveau décret est publié
Un décret du 30 juin définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi, prévue à l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et ...
Tout savoir sur le nouveau CCAG « fournitures courantes et de services »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette troisième analyse de notre série est consacrée au CCAG « fournitures courantes et de services ».
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Projet de loi climat : les sénateurs en rajoutent sur la commande publique
Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions "commande publique" du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l'ensemble du texte ce 29 juin. Etant donné le nombre de désaccords entre députés et sénateurs, un accord entre les deux chambres sur un texte commun semble peu probable. Certains apports des sénateurs risquent donc ...
Une compensation intégrale des pertes liées à la suppression de la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 29 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 modernise la méthode de détermination des valeurs locatives des établissements industriels évalués selon la méthode comptable afin de réduire de moitié ces valeurs locatives pour leur imposition à la ...
Quels bilan et futur déploiement des projets alimentaires territoriaux ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : Le plan « France Relance » annoncé par le Gouvernement, le 3 septembre 2020, cible trois grands objectifs concernant le secteur agricole et alimentaire : reconquérir la souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique au service d'une alimentation saine ...
Tout savoir sur le nouveau CCAG « maîtrise d’œuvre »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette deuxième analyse de notre série est consacrée au CCAG « maîtrise d'œuvre ».
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021Assurance-chômage : le Conseil d’Etat retarde l’application des nouvelles règles de calcul de l’allocation
Nouveau rebondissement dans la réforme de l'assurance-chômage dans une ordonnance du 22 juin du Conseil d'Etat : est suspendue l'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient s'appliquer à compter du 1er juillet.Le décret du 26 juillet 2019 qui redéfinit le régime ...
