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Economie - Page 127
Mention passable pour la lutte anti-corruption dans les collectivités
Dans sa deuxième enquête nationale, l’Agence française anticorruption a relevé des améliorations dans l’application de ses recommandations au sein des collectivités, que ce soit les communes, départements ou les interco. Tout en précisant que des progrès importants restent à faire.
Le gouvernement gommera-t-il les inégalités inhérentes au fonds intercommunal de péréquation ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) repose sur le prélèvement d'une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et communes isolées et leur reversement à des ensembles ...
Tourisme : la déclinaison territoriale du plan « Destination France »
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de reconquête et de transformation du tourisme dit « Destination France », une circulaire du 20 avril demande aux préfets de région d'assurer la gestion des crédits déconcentrés du plan.Elle invite également les préfets à tenir un rôle d'impulsion et de coordination territoriale en lien avec ...
Stratégie de mise en œuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture
Une circulaire du 22 avril a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du volet jeunes en rupture du contrat d’engagement jeune, et plus particulièrement dans le cadre d’appels à projets régionaux déployés sur l’ensemble du territoire.Mis en place le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) propose aux jeunes ...
Comment accompagner un projet immobilier cultuel
Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridiqueCréation d’une spécialité en sécurité privée en vue de la coupe du monde de rugby de 2023 et des JO de 2024
Un décret porte création d'une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes. Cette carte ne permet pas d'exercer l'activité dans un autre cadre. Les savoir-faire requis pour justifier ...
Achat public : le point sur le chantier de la transformation numérique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Une table ronde de notre édition 2022 était consacrée à la transformation numérique de la commande publique.
Achat public : un clap pour être au cœur de l’action politique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Cette édition 2022 s'est terminée par le "Clap" de Blagnac, table ronde durant laquelle le maire et le directeur de la commande publique de la commune sont venus nous expliquer la place prise par la commande publique dans l'action municipale.
L’acheteur public face à la transition écologique et énergétique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a permis de revenir sur la transition écologique et énergique à laquelle font face les acheteurs publics.
Une norme de qualité pour éviter le passage par la case « juge »
Une mission d’information sénatoriale a rendu un rapport sur la « judiciarisation » de la vie publique. Parmi ses propositions, la nécessité absolue de produire de meilleures normes.
