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Economie

Guerre en Ukraine : territorialisation du plan de résilience économique et sociale

Publié le 02/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actualité Club finances, Textes officiels, Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Dans le contexte de la guerre en Ukraine, qui a d’importantes conséquences économiques et sociales, le gouvernement a adopté un plan de résilience économique et sociale, afin de mettre en œuvre des soutiens immédiats mais aussi pour apporter des réponses sur le moyen et le long termes.

Ce plan s’articule autour de douze objectifs ciblés, qui répondent à trois axes : protéger les ménages et les entreprises des conséquences immédiates du choc; faire jouer la solidarité de filières et accélérer les actions pour réduire notre dépendance à court et moyen terme.

Le Premier ministre Jean Castex s’adresse dans une circulaire publiée le 29 avril aux préfets de région et de département pour mettre en œuvre la territorialisation de ce plan. Ils doivent :

  • veiller à la bonne information et à l’association des services déconcentrés, des élus et des socioprofessionnels ;
  • porter une attention particulière aux acteurs économiques les plus impactés par cette crise (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, entreprises de travaux publics, industriels et entreprises gazo ou électrointensifs …) ;
  • assurer la mise en œuvre territoriale des mesures permettant d’assurer la sécurité d’approvisionnement en matière de produits pétroliers et du contrôle de l’application effective des dispositifs permettant de réduire le coût de carburants ;
  • s’impliquer dans la préparation du plan de délestage gaz et du plan de rationnement de la consommation de gaz ;
  • s’assurer du déploiement accéléré dans les territoires des énergies renouvelables et des projets industriels de décarbonation de l’industrie et de sécurisation de l’approvisionnement en métaux critiques soutenus dans le cadre des plans France Relance et France 2030.

Enfin, ils doivent se rapprocher des exécutifs des collectivités disposant de compétences économiques et sociales pour les informer des dispositifs déployés par l’Etat et pour s’assurer de leur coordination avec ceux que lesdites collectivités veulent elles-mêmes engager. Dans cette hypothèse, ils devront mettre en place une gouvernance adaptée, dans le prolongement de celle retenue pour le plan France relance. Il sera opportun de désigner un référent identifié pour la mise en œuvre et le suivi du plan de résilience dans chaque préfecture de région et de département. Il peut s’agir du sous-préfet à la relance dont les missions seront prolongées ou de tout autre fonctionnaire.

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