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Economie - Page 125
Achat public : le tour en vidéo des leviers activables face aux pénuries
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. L'édition 2022 a été l'occasion d'aborder les outils donc disposent les acheteurs publics pour faire face aux hausses des prix et aux difficultés d'approvisionnement.
Le FCTVA pourra-t-il intégrer les dépenses de déneigement ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'État à l'investissement public local.Conformément à l'article L.1615-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le fonds vise ...
Le juge face à un maire qui s’oppose à un nouveau relais de téléphonie mobile
Dans cette affaire, La société française du radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la construction d'un relais de téléphonie mobile.Aux termes de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme, "lorsque le projet aurait pour effet ...
Achat public : retours d’expérience sur le réemploi et le recyclage
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a permis à différents acheteurs publics de partager leur expérience sur le recyclage et le réemploi.
Achat public : tour de l’actualité en deux vidéos
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Pour cette édition 2022, l'accent a été mis sur la dématérialisation, la transition écologique, la réindustrialisation mais aussi les pénuries auxquelles doivent faire face en ce moment les acheteurs publics. Retour sur les deux premiers temps forts de ...
Apprentissage : contribution annuelle de France compétences au CNFPT
Un décret précise les modalités relatives à la contribution annuelle de France compétences au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les frais de formation des apprentis.Le texte tire les conséquences des modifications apportées par l'article 122 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour ...
Contrat public : le juge face à des manquements qui imposent l’annulation
Une société a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'annuler, au stade de l'examen des offres, la procédure de passation du lot n° 4 intitulé "déneigement voiries et parkings" de l'accord-cadre à bons de commande pour le déneigement et le sablage des voiries et parkings d'une commune et d'enjoindre à la commune de ...
Comment rendre le traitement des déchets vertueux pour le contribuable et faciliter l’investissement des collectivités ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : La composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets constitue un axe important de notre politique environnementale. En effet, elle contribue au respect de la hiérarchie de traitement des déchets en incitant à leur valorisation ...
Formation des élus : peut-on revoir à la hausse le nombre de participants par session ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et l'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie ont ...
La délibération autorisant la signature d’un contrat privé peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Dans cette affaire, un conseil municipal a pris une délibération pour approuver la vente de deux dépendances du domaine privé communal en vue d'une opération de construction de logements et autoriser le maire à signer l'acte de vente. Le tribunal administratif a annulé cette délibération.La délibération autorisant la conclusion d'un ...
