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Economie - Page 125
Les mesures du plan de transformation des ESAT
Une circulaire publiée le 11 mai a pour objet de présenter aux agences régionales de santé (ARS) l’ensemble des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), de manière à ce qu’elles puissent en animer la mise en œuvre et en assurer le suivi dans les territoires, comme cela leur a ...
On ne peut pas demander une expertise parce qu’un marché de travaux est ambigu
Dans cette affaire, une société a demandé au juge des référés du tribunal administratif de prescrire une expertise aux fins notamment de déterminer si le prix fixé par le bordereau des prix unitaires du lot n° 1 (infrastructure et réseaux divers) du marché public de travaux conclu avec une commune inclut l'évacuation de déchets ...
Les travaux de reprise doivent être inscrits au décompte général et définitif
Une commune a attribué le lot n° 3 " couverture " du marché public de restauration du clocher et des couvertures de l'église, à la société requérante, pour un montant hors taxes (HT) de 227 141,05 euros, auquel s'applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19,6%, soit 271 660,7 euros toutes taxes comprises (TTC). Les travaux ont ...
Collectivité européenne d’Alsace : établir le procès-verbal d’infraction à son réseau routier taxable
La Collectivité européenne d'Alsace peut, d'après une ordonnance du 26 mai, soumettre à une taxe certains véhicules de transport de marchandises qui utilisent son réseau taxable (liste des routes et autoroutes déterminée par délibération de la Collectivité européenne d'Alsace en vue de maîtriser le trafic routier de marchandises).Un ...
Hausse des prix et pénuries : les collectivités s’arrachent les cheveux
Mauvaise conjoncture ou effet d’aubaine : les prix flambent dans tous les secteurs. Un casse-tête pour les acheteurs publics, tiraillés entre la continuité du service, le soutien aux entreprises et l’obligation de contrôle.
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Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivitésLes formations à l’armement des agents de police municipale intègre la police de Paris
Un arrêté du 10 mai modifie l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention.La formation préalable à la délivrance du port ...
Aménagement : déconcentration des décisions d’attribution du foncier de l’Etat
Un décret du 11 mai organise la déconcentration des décisions d'attribution du foncier de l'Etat acquis en vue de grandes opérations d'urbanisme et d'aménagement et actualisation des dénominations des établissements publics d'aménagement de villes nouvelles.Lors de la création des villes nouvelles, le foncier permettant leur aménagement ...
« Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie »
Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, a publié la 9e édition de son manuel de légistique. Impact de la période sanitaire sur la rédaction des normes, application aux élus locaux... Entretien.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Les entreprises publiques locales adaptent les CCAG pour éviter les contentieux
La Fédération des élus des entreprises publique locales vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés publics relevant du droit privé. Le travail a été mené par une trentaine de directeurs juridiques, un cabinet d’avocats et la Scet, filiale de la Caisse des dépôts. Objectif : éviter un ...
JO2024 : le détail des voies réservées
Un décret du 4 mai précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Il donne le détail des voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par Paris 2024 ...
