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Economie - Page 120

Tirelire-finances-euro
Copyright : D.R.
FINANCES LOCALES 30/06/2022

Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?

Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations.

Fiscalité 30/06/2022

Ne peut-on pas exclure les communes rurales du périmètre de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 institue, au profit de la région Île-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement. Cette taxe n'est applicable que dans les limites territoriales de ...

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Mode de gestion 29/06/2022

Inflation : vers des indemnisations dans les contrats de droit public ?

Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction ...

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Relance économique 29/06/2022

Règles d’utilisation du fonds d’inclusion dans l’emploi

Les moyens investis par l’Etat dans le champ de l’inclusion dans l’emploi sont décrits dans une circulaire du 7 février relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. Décryptage des règles d'utilisation de ce fonds.

Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés à l'ESTP
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
[Portrait] Jérôme Michon 29/06/2022

Les marchés publics, autant en rire

Jérôme Michon, le conseiller des collectivités territoriales ès marchés publics, auteur régulier pour « La Gazette », a fait du travail sur mesure son quotidien. Sans négliger l’humour.

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Transparence 29/06/2022

Les emails échangés entre élus peuvent-ils rester personnels ?

Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a précisé dans quels cas des emails échangés entre élus locaux devaient être considérés comme des documents administratifs communicables.

Formation 29/06/2022

Peut-on créer un mode de cotisation pour les collectivités qui aboutirait à ce que l’argent investi ne soit débité qu’après la formation ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif, doté de l'autonomie financière, sur lequel l'État n'exerce aucune tutelle. Il est dirigé par un conseil d'administration paritaire composé de ...

Télécommunication 27/06/2022

Télécommunications : la deuxième liste de zones à couvrir pour 2022 est fixée

Un arrêté du 22 juin fixe la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2022 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée.Ces zones ont été identifiées par le gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de ...

Quand la "Boussole des jeunes" aide à trouver le cap
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Dématérialisation 27/06/2022

En route pour la réforme de la publicité des actes

La réforme qui modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements entre en vigueur le 1er juillet. Si elle en agace certains, son application ne devrait pas poser de problème.

Fiscalité 24/06/2022

TFPB : exonération des outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation d’un établissement industriel

Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif, à titre principal, de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à laquelle elle a été assujettie, à raison du centre de stockage des déchets qu'elle exploite, au motif que les alvéoles qu'il comporte sont des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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