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Economie - Page 120
BAFA : abaissement à seize ans de l’âge minimal d’inscription
Un décret du 14 octobre abaisse de dix-sept ans à seize ans l'âge pour s'inscrire en formation préparant au BAFA.Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins le premier jour de la session de formation générale pour s'inscrire en formation.
Inflation : le décret sur le filet de sécurité est publié
Les modalités du calcul et du versement du "filet de sécurité" pour 2022, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, ont enfin leur décret. Il s'agit d'une dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de ...
Artificialisation des sols : les observatoires de l’habitat et du foncier ont leur décret
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l'article 205 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets modifie et complète le III de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, en faisant ...
Nouvelles règles applicables aux installateurs de structures provisoires et démontables des JO2024
Un arrêté du 30 septembre complète les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (NOR : IOME2213406A) et prévoit les règles spécifiques de sécurité et les exigences d'installation applicables aux tribunes provisoires ...
Taxe d’aménagement : nouvelles modalités de transmission des informations à la DGFiP
Le transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive a été prévu par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme et l'organisation de l'Etat.Dans une logique de simplification, de modernisation et de rapprochement avec la gestion des impôts ...
Grand Paris : le versement de la CFE par la ville à la métropole doit être majoré
Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel a confirmé que le calcul de la dotation d'équilibre, augmentée en 2021 par une partie des recettes de la cotisation foncière des entreprises, versée par la Ville de Paris à la métropole ne pouvait être différent de celui qui s'applique aux établissements publics territoriaux ...
Transfert de la taxe d’aménagement : clarification sur les dates de délibération pour le reversement
Alors que le mois d’août fût fructueux pour permettre la grande bascule au 1er septembre 2022 du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive avec pas moins de deux décrets et un arrêté ministériel, le calendrier pour les dates de délibération sur la taxe d’aménagement, en ...
Campagne 2022-2023 des stages de troisième en REP et REP+
Une circulaire publiée le 10 octobre présente les modalités de déploiement de la campagne 2022-2023 pour des stages de qualité proposés aux élèves de troisième des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+).L'objectif de 30 000 stages, portés à parts égales par les administrations publiques et le secteur privé est fixé pour ...
Trois nouveaux « territoires zéro chômeur de longue durée »
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : Bassin de vie de Moulins Engilbert (département de la Nièvre) ; Poitiers (département de la Vienne) ; Communauté de communes du Trièves (département de l'Isère).Ces territoires ainsi que les collectivités ...
Dark stores : Paris perd une bataille judiciaire
Le tribunal administratif de Paris a, dans un jugement en référé du 5 octobre 2022, suspendu les procès-verbaux d’infraction dressés par la ville de Paris à l’encontre de deux enseignes de dark stores, Frichti et Gorillas. En cause : leur qualification en entrepôt, que rejette le juge.
