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Démocratie locale - Page 86

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/01/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 21/01/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Politique 21/01/2022

Quid de la politisation des commémorations patriotiques ?

Réponse du ministère chargé de la Mémoire et des anciens combattants : Les cérémonies liées aux journées nationales commémoratives sont organisées, en province, par les maires, les préfets et hauts commissaires qui sont responsables du déroulement de ces manifestations patriotiques.Leur organisation est régie par les décrets ...

procureur
Copyright : JP Martin
Ethique de la vie publique 20/01/2022

Les poursuites contre les élus locaux en baisse

Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des acteurs publics locaux. Son rapport 2021, rendu public le 19 janvier 2022, fait état d’une diminution des poursuites engagées envers les élus locaux.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
2 Simplification 20/01/2022

Réformer la culture juridique, une nécessité

Rédaction des textes, expérimentation, travail parlementaire… Pour améliorer la qualité de la norme, les idées ne manquent pas et témoignent toutes d’un besoin identique : adapter les normes au contexte territorial.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Municipales 2020 20/01/2022

Municipales 2020 : les conditions dans lesquelles le règlement direct de certaines dépenses par le candidat peut être admis

L'obligation de recourir à un mandataire pour toute dépense effectuée en vue de la campagne prévue par l'article L. 52-4 du code électoral constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut être dérogé. Si, par dérogation à cette formalité substantielle, le règlement direct de certaines dépenses par le candidat peut être ...

prévention
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éthique publique 20/01/2022

Déontologie : pas de principes sans démarche de prévention des risques

Les attentes de l’opinion publique, la montée de la défiance envers les acteurs publics et les récentes évolutions législatives tendent à renforcer les principes déontologiques applicables aux collectivités. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes déontologiques sans démarche de prévention des ...

Municipales 2020 19/01/2022

Elections municipales annulées : 29 signatures avaient changé entre le premier et le second tour

Les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Neuilly-sur-Marne ont été annulées par le tribunal administratif. Le Conseil d'Etat a confirmé cette annulation.Une liste a obtenu 3 167 voix, soit 50,03 % des suffrages exprimés ...

Balance justice
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Simplification 19/01/2022

Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien

La Gazette est allée au plus proche des élus et des agents pour savoir ce qu’ils pensaient de l’état de notre droit et des conséquences sur leurs pratiques.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
presidentielle2022
Copyright : Kotoyamagami / Adobestock
1 élection présidentielle 2022 19/01/2022

Le point sur les règles pour les parrainages des candidats

Le régime juridique des parrainages des candidats à l’élection présidentielle date de 1962, mais a souvent été modifié. Des révisions récentes s’appliqueront cette année.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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