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Démocratie locale - Page 2
Elections : le gouvernement fixera-t-il une date limite plus adaptée pour l’établissement des procurations ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Aucune disposition du code électoral n'impose aux électeurs de date limite pour établir une procuration pour un scrutin donné. Il est donc possible d'établir une procuration jusqu'au jour du scrutin.Les procurations établies en ligne via la téléprocédure MaProcuration sont automatiquement ...
Elections : un conseiller municipal peut être candidat à un poste d’adjoint sur plus d’une liste
Dans cette commune, un préfet a demandé au juge d'annuler des opérations électorales organisées pour l'élection de cinq adjoints au maire, ainsi que la délibération par laquelle le conseil municipal a élu et installé ces adjoints.En première instance, le juge a procédé à cette annulation en se fondant sur le motif tiré de ce ...
Municipales 2026 : indemnités ou récupération, que choisir pour les agents mobilisés ?
Les élections municipales arrivent et des agents municipaux vont être mobilisés, dans de nombreuses communes, pour organiser les bureaux de vote. Entre indemnités spécifiques et récupération, le cadre juridique pour prendre en compte ces heures supplémentaires est précis. Décryptage avec Maître Julie Perrier.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivreElections municipales : le juge confirme qu’un maire se sentant visé par un tweet d’une liste concurrente n’aura pas droit à la protection fonctionnelle
Dans cette affaire, un élu conteste devant le juge la délibération du conseil municipal ayant accordé au maire le bénéfice de la protection fonctionnelle pour l'ensemble de la procédure judiciaire qu'il a engagée contre l'auteur d'un "tweet". Cette même délibération décide également que la commune prendra en charge les frais ...
Municipales 2026 : le juge valide le refus motivé d’un maire de mettre à disposition d’un candidat un salle communale
Un candidat sur une liste pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 a demandé au juge des référés d'enjoindre au maire de mettre à sa disposition une salle communale, ainsi que le mobilier nécessaire, entre le 27 février et le 13 mars 2026, pour y organiser une réunion publique dans le cadre de la campagne du premier tour ...
Guide de l’installation des nouvelles équipes élues
Une fois acquise l’élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires, la nouvelle assemblée sera convoquée en vue de la séance d’installation. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat associé au cabinet Philippe Petit et associés, rappelle les règles à suivre pour l’installation des nouvelles équipes élues.
Cumul de mandats, comptes de campagne : comment s’applique la loi « PLM » ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille a modifié l'article L. 271 du code électoral, qui dispose désormais que « A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont ...
Parlement : aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2026
Un décret du 3 mars répartit l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2026. Ce montant est fixé pour l'année 2026 à 64 262 871,05 euros.La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique pose le principe d'un financement public des partis et groupements ...
Municipales 2026 : mode d’emploi à appliquer entre les deux mandats
Alors que les élections municipales approchent à grands pas, un guide en 230 pages du CIG Grande Couronne accompagne les maires et les directions dans la continuité du service public. L’outil détaille ce qu’il est possible, ou pas, de faire le temps de cette période à cheval entre deux mandats. Un retour, non exhaustif, sur les points ...
Simplification : après le méga-décret, le gouvernement lance son offensive législative pour les collectivités
À peine le « méga-décret » de simplification publié, l’exécutif enchaîne avec un projet de loi de 40 articles pour alléger les normes des collectivités. Un texte technique mais politiquement sensible, qui sera examiné en juin au Sénat… avant le grand rendez-vous de la décentralisation. "La Gazette" le publie en intégralité.
