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Démocratie locale - Page 2
Campagne électorale : un agent public ne doit pas faire double jeu, au risque d’une révocation !
Révoquée notamment pour manquement à ses devoirs de neutralité, de discrétion professionnelle et à son devoir de réserve, une attachée territoriale employée comme responsable des affaires générales d’une commune après avoir occupé pendant une dizaine d’années les fonctions de DGS (directeur général des services), a demandé au ...
De quelle liberté d’expression disposent les associations dans le cadre de contrats de la commande publique ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : En application de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'association titulaire d'un marché public ou d'une concession doit s'assurer le respect du principe d'égalité des usagers devant ...
Un conseiller municipal dont l’épouse est secrétaire de mairie peut-il être élu adjoint au maire ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le législateur a entendu prévoir différentes hypothèses d'inéligibilités et d'incompatibilités pour l'exercice des fonctions de conseiller municipal. Les agents salariés communaux ne peuvent ainsi être élus au conseil municipal de la commune qui les ...
Toutes les clés pour faire son bilan de mandat en période préélectorale
Un bilan de mandat en période préélectorale peut être assimilé à une promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité intéressée par le scrutin de nature à en altérer la sincérité. Dans cette analyse, Philippe Petit, avocat, et Fanny Lainé, juriste, expliquent comment conserver la visibilité des équipes sortantes ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 octobre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 septembre au 3 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le gouvernement peut-il préciser les règles relatives au déontologue des élus locaux ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu local, de consulter ...
Municipales 2026 : comment bien répondre aux tribunes de l’opposition dans le magazine communal
En ces derniers mois avant les élections municipales de mars 2026, les candidats qui font aujourd’hui partie de l’opposition dans leur commune peuvent être tentés de profiter des tribunes d’opposition pour faire de la propagande électorale. Le maire peut y répondre, mais pas n’importe comment. Le point avec l’avocat Philippe Bluteau.
Dix ans de la loi « NOTRe » : les intercos restent sur leur faim
Les débats sur l’intercommunalité demeurent vifs, dix ans après la promulgation de la loi « Notre » : entre critiques, ajustements et appels à plus de souplesse, le modèle territorial cherche encore son équilibre.
Quand le vote des prisonniers divise à l’approche des municipales
À quelques mois des municipales de 2026, le vote des détenus revient au cœur du débat politique. Une réforme adoptée en juillet 2025 bouleverse les règles du jeu : fin du vote par correspondance, retour à la procuration et rattachement aux communes d’origine. Si certains élus locaux saluent une correction des distorsions électorales ...
