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Démocratie locale

Démocratie locale 10/07/2020

Le maire peut-il confier une délégation à un conseiller n’ayant pas la nationalité française ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Issu de la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
10/07/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Associations 10/07/2020

Le juge valide la subvention municipale accordée à une association LGBT

Un conseil municipal a approuvé les termes d'une convention conclue avec une association LGBT qui prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 22 000 euros et autorisé le maire à signer la convention et à prendre toute mesure nécessaire pour son exécution. Le tribunal administratif a annulé cette délibération et a enjoint à la ...

Elections 07/07/2020

Elections sénatoriales : désigner les délégués des conseils municipaux

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. En Polynésie française, la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le mardi 21 juillet 2020. En Guyane, encore ...

Démocratie participative 06/07/2020

Le juge se penche sur une irrégularité de l’enquête publique

Les requérants demandent au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle un conseil municipal a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune.L'un des moyens est tiré de ce que l'avis d'ouverture de l'enquête publique n'a pas fait l'objet d'une publication quinze jours au moins ...

Démocratie locale 06/07/2020

Quelles sont les garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les élus locaux qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle doivent pouvoir concilier l'exercice de cette activité avec le mandat que leur ont confié les citoyens, qu'ils soient salariés des entreprises ou agents publics. La loi a fixé certaines garanties, visant ...

Elections 06/07/2020

Municipales 2020 : l’indemnité des délégués des officiers de police judiciaire

L'arrêté du 2 juillet 2020 modifie l'arrêté du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire. Les délégués des officiers de police judiciaire n'appartenant ni à l'administration ni à l'armée qui sont chargés, en application de l'article R. 72 du code ...

Municipales 2020 03/07/2020

L’élection d’une maire résiste à une simple erreur matérielle

Le 15 mars 2020, la feuille de proclamation des résultats de l’élection des conseillers municipaux et communautaires d'une commune a été établie, et le 25 mai, la réunion d’installation du conseil municipal a eu lieu : l'une des conseillères a été élue aux fonctions de maire. Mais le préfet demande l’annulation de ces opérations ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 03/07/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Démocratie locale 02/07/2020

L’atteinte à la liberté d’expression dans le règlement d’un conseil municipal

Un conseil municipal a approuvé la révision de son règlement intérieur. Un conseiller municipal d'un groupe d'opposition a sollicité devant le tribunal administratif l'annulation de cette délibération.Le juge rappelle que les conseillers municipaux tiennent de leur qualité de membres de l'assemblée municipale appelés à délibérer ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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