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Démocratie locale

Sécurité civile 21/02/2020

Sapeurs pompiers : élection par vote électronique des représentants du personnel

Un décret du 20 février pose le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours.Il s'applique aux élections des représentants des personnels à la commission administrative et technique des ...

Décentralisation 20/02/2020

Communes nouvelles : quelles solutions aux questions d’ordre pratique ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes le 16 mars 2015, la création de communes nouvelles a connu une forte accélération ...

Statut de l'élu 18/02/2020

Que devient la retraite par rente des élus après l’ordonnance de juillet 2019 ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : La loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a ouvert la possibilité, pour les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction, de constituer « une retraite par rente ».Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 2123-27, L ...

Politiques culturelles 18/02/2020

Peut-on confier toute la compétence « domaine associatif » à l’interco ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale et jeunesse : En supprimant la clause de compétence générale des régions et des départements, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a visé à rationaliser la répartition des compétences entre les collectivités ...

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
Déontologie 14/02/2020

L’Observatoire de l’éthique publique formule des recommandations pour les élus locaux

A quelques semaines des élections municipales, l'Observatoire créé par l'ancien député de l'Aisne René Dosière a publié 18 recommandations pour «rendre plus éthique la vie politique locale».

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 14/02/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Statut de la fonction publique 13/02/2020

Retraite : le cas d’un maire qui était un agent détaché de sa commune

Un rédacteur territorial en fonction dans une commune a été placé en position de détachement pendant plusieurs années auprès d'elle pour exercer son mandat après son élection comme maire de cette commune. Lorsqu’un nouveau maire a été élu, il a sollicité le versement des cotisations de retraite correspondant à sa période de ...

Municipales 2020 12/02/2020

Elections : une téléprocédure pour vérifier sa situation électorale

Dans le cadre des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020, est instituée une téléprocédure spécifique accessible sur le site « www.inscription-elections.fr ».Jusqu'au vendredi 13 mars 2020, cette téléprocédure permet à chaque électeur d'avoir ...

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Copyright : charlotte henard via foter.com/CC BY-SA
municipales 2020 12/02/2020

Un scrutin pas comme les autres pour les personnes handicapées

Le scrutin de mars 2020 ne sera pas identique aux autres. Pour cause, de nouvelles dispositions concernant l’accessibilité et l’accompagnement seront appliquées pour la première fois.

Réforme territoriale 10/02/2020

Organisation des secrétariats généraux communs départementaux

Un décret du 7 février prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle placés sous l'autorité du préfet.Ces services, dénommés secrétariats généraux communs départementaux, sont chargés de l'ensemble des fonctions support à l'échelon départemental.Il assure la gestion de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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