Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale

matras
Copyright : Fabien Matras, capture écran du site de l
1 Projet de loi fonction publique 20/05/2019

Hautes rémunérations et pantouflage : le nouvel arsenal déontologique

Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de transformation de la fonction publique. Notamment, les collectivités de plus de 80 000 habitants auront à rendre publique la somme des dix rémunérations les plus ...

Démocratie locale 20/05/2019

Quelle dénomination pour un canton dont la commune siège s’est constituée en commune nouvelle ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La dénomination des cantons actuels est déterminée, dans chaque département, par un décret en Conseil d'Etat portant délimitation des cantons, pris en application des dispositions de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, à la suite de l'adoption de la loi ...

urne-election
Copyright : adobestock
ELECTIONS EUROPEENNES 17/05/2019

Listes électorales : alerte dans les mairies

A quelques jours du scrutin, certains électeurs risquent de ne pas pouvoir voter lors des élections européennes. La cause ? Les communes ont des difficultés à corriger les nombreuses erreurs qui se sont glissées dans les listes électorales depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU).

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 17/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 20 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

urne-election
Copyright : adobestock
Elections 15/05/2019

Vote par procuration : ce qu’il faut savoir

Les maires reçoivent et traitent les procurations données par les électeurs de leur commune. Une circulaire du 9 mai fait le point sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration qui ont été révisées en août 2016. Récap des différentes règles à connaître.

Elections 14/05/2019

Comment sont remboursés aux candidats les frais de collage des affiches électorales ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article R. 39 du code électoral mentionne au titre des dépenses de propagande officielle remboursées aux candidats et dans les quantités qu'il fixe, d'une part, les frais d'impression des bulletins de vote, des professions de foi et des affiches électorales, d'autre part, les frais d'affichage qui ...

Elections 13/05/2019

Comment sont remboursés les frais d’impression des affiches électorales ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La rédaction en vigueur de l'article R. 39 du code électoral procède d'une modification introduite par l'article 18 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013. En effet, antérieurement le dispositif était différent puisqu'il prévoyait que les tarifs d'impression et d'affichage étaient « fixés ...

Démocratie locale 13/05/2019

Précision sur le contenu de la convocation aux réunions du conseil municipal

Les convocations aux réunions du conseil municipal doivent être envoyées aux conseillers municipaux à leur domicile personnel, sauf s'ils ont expressément fait le choix d'un envoi à une autre adresse, laquelle peut être la mairie. Il doit être procédé à cet envoi dans un délai de cinq jours francs avant la réunion. La méconnaissance ...

Elections 13/05/2019

Retour sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration

Une circulaire revient sur la réglementation concernant les modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Elle vient actualiser la dernière circulaire en la matière, notamment à la suite du retour d'expérience des derniers scrutins.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 10/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 13 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement