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Démocratie locale

Elections 08/09/2020

Elections sénatoriales : l’attribution des nuances politiques des candidats

Les prochaines élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020. A ce titre, une circulaire du 3 septembre définit les grilles des nuances applicables et s'adresse aux préfets et haut-commissaires des départements et collectivités. Ce texte aborde donc trois points : les  modalités d'attribution d'une nuance ...

Démocratie locale 04/09/2020

Quelles sont les règles de dissolution des syndicats intercommunaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales prévoient les modalités de dissolution d'un syndicat de communes.Cette dissolution peut résulter d'un transfert des compétences du syndicat de communes à un ...

Elections 04/09/2020

Renouvellement des conseillers régionaux et départementaux : rappel des règles de communication

Une circulaire signée le 31 août rappelle les règles à suivre en période préélectorale : en effet, les élections pour le renouvellement des conseillers régionaux et départementaux auront lieu en mars 2021. Ces règles sont à prendre en compte à partir du 1er septembre 2020. Elle s'adresse à l'ensemble des ministères ...

Démocratie locale 03/09/2020

Peut-on mettre fin à l’incompatibilité entre agent des finances publiques et mandat de maire ?

Réponse du secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics : Les dispositions relatives aux incompatibilités de fonctions font l'objet d'une interprétation stricte. Celle énoncée à l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est plus spécifiquement destinée à préserver le bon ...

Sécurité 03/09/2020

Les élus locaux ont-ils droit à une protection fonctionnelle au-delà de leur mandat ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre ...

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ETUDE ANNUELLE DU CONSEIL D'ETAT 2020 03/09/2020

Le Conseil d’Etat s’attaque à l’évaluation des politiques publiques

François Séners, rapporteur général et Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, détaillent pour la Gazette, l'étude annuelle 2020 consacrée à l'évaluation des politiques publiques.

Gouvernement 02/09/2020

Le rôle du haut-commissaire au plan est défini

Un décret du 1er septembre institue un haut-commissaire au plan et définit ses fonctions.Il est ainsi chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux ...

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[Billet] Conseil municipal 02/09/2020

Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire

Un décret du 29 juillet revient sur le droit individuel à la formation des élus locaux. Si le texte permet un octroi des heures dès le début du mandat, il limite la prise en charge des frais.

Crise sanitaire 01/09/2020

Le quorum de réunion de l’organe délibérant des collectivités permet-il une bonne représentativité ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements ...

1 Elections municipales 31/08/2020

Le juge refuse d’annuler l’élection d’un maire décédé avant le scrutin

Un préfet a demandé au juge administratif d'annuler l'élection du maire élu au premier tour des élections municipales. En effet, le préfet soutient que ce maire ne pouvait pas être proclamé élu à l'issue du premier tour, puisque celui-ci est décédé après la clôture des déclarations de candidature, et avant le premier tour. Il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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