Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale

Le Sénat
Copyright : Sénat
Crise sanitaire 29/05/2020

Le projet de loi « gloubi-boulga » toujours plus fourre-tout

Les sénateurs discutaient cette semaine le projet de loi « diverses dispositions urgentes ». Ils en ont profité pour repousser la mise en oeuvre du répertoire des lobbys au niveau local. La tentation de sénateurs LREM de relever le seuil des marchés publics a échoué.

Décentralisation 29/05/2020

Y aura-t-il une réforme de la représentativité des communes rurales dans les instances ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Selon le Conseil constitutionnel, il résulte notamment de l'article 72 de la Constitution selon lequel les collectivités territoriales « s'administrent librement par des conseils élus » et « dans les conditions prévues par la l ...

LAMBERT-Alain
Copyright : GAUTIER Stephane
[Tribune] Simplification 28/05/2020

Un droit administratif nouveau pour réussir l’après-crise – Alain Lambert

Pour Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le légalisme extrême qui s’est imposé entrave l’action publique par des normes trop nombreuses. Dans une tribune, il énumère les règles qui devraient, selon lui, s'imposer à toutes les normes s’appliquant aux collectivités territoriales.

urne-election
Copyright : adobestock
Municipales 2020 28/05/2020

Second tour des élections : les décrets sont parus

Trois décrets relatifs au second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont parus au Journal officiel du 28 mai.

vote-election-drapeau-urne-une
Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Municipales 2020 27/05/2020

La campagne électorale débutera le 15 juin

C’est officiel. Lors du conseil des ministres de ce 27 mai, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de décret détaillant les conséquences juridiques et politiques de la décision de reporter le second tour des élections municipales au 28 juin. Calendrier en sus.

Argent_donner_dépenses
Copyright : D.R.
statut de la fonction publique 26/05/2020

Agent et mandat électif : quel traitement ?

Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se voir réclamer la somme indûment perçue à tout moment, même au-delà d’un délai de quatre mois, la décision n’étant pas créatrice de droit. C'est ce qui ...

urne-elections2
Copyright : adobestock
Elections 25/05/2020

Bureaux de vote : être assesseur, une obligation d’élu

Dans un arrêt du 30 mars, la cour d'appel administrative de Nantes a rappelé que sans excuse valable, un conseiller municipal qui refuse de remplir ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote est déclaré démissionnaire d'office. A la veille du second tour des élections municipales, cette décision apparaît comme une mise en garde.

urbanisme-plan-scot
Copyright : Maimento / AdobeStock
urbanisme 20/05/2020

Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme

Disponible en mairie, la note de renseignements d'urbanisme n'est, toutefois, prévue par aucune disposition législative ou réglementaire. N'existant pas dans le code de l'urbanisme, la note de renseignements n'est donc pas créatrice de droits et n'offre aucune garantie en cas d'évolution de la réglementation d'urbanisme. Pour autant, la ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
Contentieux 20/05/2020

Un assouplissement de plus des règles de publication des actes

En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.

vote-picardie-coronavirus-une
Copyright : Twitter CP Picardie maritime
Elections 19/05/2020

Feu orange pour des municipales en juin

Si le conseil scientifique ne s’oppose pas à la tenue du second tour des municipales d’ici fin juin, il met en garde contre « les risques majeurs » sanitaires « liés à la campagne électorale ». La balle est désormais dans le camp du gouvernement.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement