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Démocratie locale

Romain rambaud
Copyright : D.R.
Municipales 2020 22/06/2020

« Pour le Conseil constitutionnel, l’abstention n’influe pas sur la sincérité du scrutin »

Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions mercredi 17 juin à propos des élections municipales de 2020. Dans sa décision n° 2020-849 QPC, il valide notamment le report du second tour des élections municipales au 28 juin. Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, revient pour la Gazette des ...

Administration 22/06/2020

Ecologie, transports, logement : déconcentration des décisions administratives

Conformément aux orientations de la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, un décret du 19 juin transfère à des autorités déconcentrées ou à un établissement public la compétence de prendre certaines décisions administratives individuelles relevant ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 19/06/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Quel programme électoral?
Copyright : Noble Nature / Adobestock
Municipales 2020 18/06/2020

De nouvelles mesures pour le second tour du 28 juin

Le gouvernement a fait paraître au Journal officiel du 18 juin deux décrets contenant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
1 Municipales 2020 17/06/2020

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour de l’élection

Les Sages ont estimé mercredi 17 juin que le report du second tour du scrutin au plus tard en juin 2020 ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du scrutin, ni celui d’égalité devant le suffrage.

Christophe_Jerretie_Antoine Lamielle
Copyright : Antoine Lamielle / Wikimedia
[Opinion] Elections 17/06/2020

« Il faut réorganiser le calendrier électoral »

Pour le député LREM de Corrèze, Christophe Jerretie il est temps de réviser notre calendrier électoral pour moins mais mieux voter. Il propose dans une tribune sur la Gazette de regrouper les trois élections locales (régionales, départementales, municipales) le même jour. Une proposition iconoclaste.

Culture 17/06/2020

Culture : déconcentration des décisions administratives individuelles

Dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés, un décret du 15 juin détaille les mesures de déconcentration relevant du champ du ministère de la culture et a pour objet de transférer la compétence de certaines décisions administratives ...

Administration 17/06/2020

Dématérialisation des justificatifs de domicile pour les CNI, passeports …

Un décret du 15 juin crée une procédure complémentaire à la production d'un justificatif de domicile. Pour la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, le demandeur peut justifier de son domicile par la production, à l'administration en charge ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
1 Municipales 2020 16/06/2020

Députés et sénateurs trouvent un compromis sur le scrutin du 28 juin

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un accord sur le projet de loi qui vise à sécuriser le second tour des élections municipales s'est déroulée lundi 15 juin. Un accord a été trouvé tant sur l'annulation locale de l'élection dans les éventuels clusters que sur la facilitation des procurations.

Démocratie locale 16/06/2020

Convocation du conseil municipal : le juge précise le contenu de la note explicative de synthèse

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l'ordre du jour. Le défaut d'envoi de cette note ou son insuffisance entache d'irrégularité les délibérations prises, à moins que le maire n'ait fait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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