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Démocratie locale - Page 162

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 06/09/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Carte électorale
Copyright : Fotolia
Elections 05/09/2019

Municipales 2020 : le 7 février comme date limite d’inscription sur les listes électorales

Un décret du 4 septembre rappelle que, pour pouvoir participer aux prochaines élections, les citoyens doivent s’être inscrits sur les listes électorales le 7 février 2020 au plus tard. Sauf exceptions.

Elections 05/09/2019

Est-il possible de tenir des réunions publiques électorales la veille du scrutin ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les règles relatives à la tenue des réunions publiques électorales sont fixées par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et par la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques auxquelles renvoie l'article L. 47 du code électoral.Dans sa décision n° 2019-28 du ...

Elections 05/09/2019

Municipales 2020 : date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires

Le décret du 4 septembre 2019 fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de ...

PHOTO - 10194095.BR.jpg
Copyright : CNDP-debat public
Projets d'aménagement 04/09/2019

Mener une procédure de concertation en application du code de l’environnement

Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Tout ceci, bien sûr dans un souci d'éviter un contentieux.

Gouvernement 04/09/2019

Deux nouvelles nominations au Gouvernement

Un décret du 3 septembre 2019 nomme deux nouveaux membres au Gouvernement : Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. Il est délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

Démocratie locale 03/09/2019

L’annulation de l’élection de conseillers municipaux pour polémique électorale de dernière minute

Le juge rappelle qu'aux termes de l'article L. 48-2 du code électoral : "Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale".De même, aux termes du ...

isoloir-elections
Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
Campagne électorale 02/09/2019

Elections municipales : la campagne électorale et ses règles s’appliquent maintenant

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. La période préélectorale a donc officiellement débuté. Panorama des précautions à prendre, tant par les élus que par les agents.

dialogue-social-grand-debat-consultation-concertation-democratie-locale-participative
Copyright : Adobe Stock
Enquête de lectorat 02/09/2019

Votre avis nous intéresse : que pensez-vous des pages juridiques de la Gazette ?

La Gazette des communes lance une grande enquête en ligne sur son offre éditoriale juridique. Objectif : mieux connaître vos besoins pour améliorer nos contenus. L'enquête est ouverte à tous les lecteurs, juristes ou non. Participez-y !

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Veille juridique 02/09/2019

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances

On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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