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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février

Publié le 14/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 17 février

A l’Assemblée nationale :

  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite :
    • Retraites – Examen des amendements au projet de loi instituant un système universel de retraite (Dossier législatif) et au projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Dossier législatif)
  • En séance publique :
    • Retraites – Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (Dossier législatif) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Dossier législatif)

Mardi 18 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Retraites – Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (Dossier législatif) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Dossier législatif)
  • En délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
    • Féminicides – Examen, ouvert à la presse, du projet de résolution relative aux féminicides
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Mobilités – Audition de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, sur les plans d’action régionaux pour les petites lignes ferroviaires

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Risques – Débat sur le thème « les risques naturels majeurs outre-mer »
    • Sécurité – Débat sur le thème « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? »

Mercredi 19 février

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Education – Audition de la députée Sylvie Charrière et de Patrick Roger, conseiller municipal de Strasbourg et président de la mission locale et de la maison de l’emploi, sur leur rapport au gouvernement sur l’obligation de formation des jeunes de 16-18 ans.
  • En commission des affaires économiques :
    • Logement – Examen de la proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (Dossier législatif)
  • En séance publique :
    • Retraites – Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (Dossier législatif) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Décentralisation  – Audition de Dominique Bur, ancien préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3d »

Au Sénat :

  • En commission des affaires sociales :
    • Handicap – Examen du rapport et du texte sur la proposition de loi (Dossier législatif), modifiée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap
  • En commission des lois :
    • Délinquance – Audition de Laurent Gebler, président, et d’Alice Grunenwald, juge des enfants, de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) sur le nouveau code de la justice pénale des mineurs
    • Justice – Examen du rapport de Philippe Bonnecarrère et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 283 (Dossier législatif) relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
  • En commission des finances :
    • Contrôle budgétaire – communication de Jacques Genest, rapporteur spécial, sur l’implantation des services de l’État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers

Jeudi 20 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Retraites – Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (Dossier législatif) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Dossier législatif)
  • En comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
    • Administration – Évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration : examen du rapport (Sandrine Mörch et Pierre Morel-À-L’Huissier, rapporteurs).

Vendredi 21 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Retraites – Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (Dossier législatif) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Dossier législatif)

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