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Administration

Nouvelle salve de mesures pour « faire gagner du temps aux administrés »

Publié le 05/02/2020 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu juridique, France

Dussopt
D.R.
Le Conseil des ministres a adopté le 5 février un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) comportant une série de mesures de simplification qui devrait profiter aux administrés dans les champs de la petite enfance, du sport ou encore de la délivrance des titres d'identités. S'agissant des entreprises, le texte confère plus de pouvoir de dérogation aux préfets décidant de l'implantation d'un site industriel. A signaler également : des dispositions concernant les contrats publics, les archives ou encore l'ONF.

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Une administration à la fois plus simple et plus proche. Telle est en deux mots l’ambition du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) présenté ce mercredi 5 février par la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt.

Le texte, qui sera soumis en mars à l’Assemblée nationale en vue d’une adoption parlementaire en juin, se fixe un premier objectif de poursuivre la suppression d’un certain nombre de commissions administratives. Sur les 396 instances existantes aujourd’hui, 53 ont d’ores et déjà été supprimées par décret. Avec le projet de loi, ce sont 18 structures qui, dans les prochains mois, disparaitront (comme le conseil national de l’aménagement et du développement, l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement du territoire ou encore la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux…) ou fusionneront (comme le Haut Comité pour le logement des personnes ...

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