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Démocratie locale - Page 157

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 06/12/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
[BIllet juridique] Parlement 04/12/2019

Des outils pour un suivi des lois dans les territoires

La mission d’information sur la concrétisation des lois auditionnait, le 19 novembre, Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes et ancien ministre.

Copyright : Geralt - Pixabay - CC by SA 2.0
Décryptage 03/12/2019

Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le deuxième volet de cette série est consacré au renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs.

Autorisation d'urbanisme 03/12/2019

Le caractère abusif d’un recours contre un permis d’aménager

Une association a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire a accordé à une société civile immobilière (SCI) un permis d'aménager pour la création de cinq lots destinés à la construction de bâtiments à usage d'habitation, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.Le juge ...

Elections 03/12/2019

Clarification du droit électoral : les deux lois sont publiées

Une loi organique et une loi ordinaire visent à clarifier le droit électoral.La loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 porte essentiellement sur les conditions d'inéligibilité.L'article LO 136-4 du code électoral dispose que "lorsqu'il constate une absence de mise en conformité et de contestation, le bureau de l'Assemblée nationale ...

bilan
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Transparence de la vie publique 03/12/2019

Six ans à la HATVP : Jean-Louis Nadal fait le bilan de son action

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quittera ses fonctions le 18 décembre 2019 : il en profite pour dresser les conclusions de son mandat, et évoquer la suite de l'action de l'institution pour les élus locaux.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 29/11/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Elections 29/11/2019

Les Sages valident les modifications du droit électoral

Dans une première décision (Décision n° 2019-793 DC du 28 novembre 2019), le Conseil Constitutionnel décide que la procédure d'adoption de la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral est conforme à la Constitution.Dans une autre décision (Décision n° 2019-792 DC du 28 novembre 2019), le Conseil Constitutionnel ...

Culture 29/11/2019

Suppression de deux commissions consultatives sur la culture

Le Haut Comité des célébrations nationales et la commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles sont supprimés.Le premier avait pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique ...

Citoyenneté 27/11/2019

Quelles sont les règles et modalités matérielles des cérémonies de citoyenneté ?

Réponse du ministère de l'intérieur : La cérémonie de citoyenneté est un moment fort dans la vie des jeunes majeurs où sont évoqués les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique et où les jeunes majeurs sont sensibilisés aux droits et devoirs du citoyen.L'article R. 24 du code électoral ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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