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Démocratie locale - Page 157
Une commune demande l’expulsion d’une association sportive de ses locaux
Dans cette affaire, une association qui a pour objet le développement de la pratique du sport, notamment le tennis, par les habitants de la commune, a acquis diverses parcelles sur le territoire de cette commune et fait construire des bâtiments et installations en vue de la pratique du tennis. Par un " acte administratif de cession amiab ...
Signalisation des défibrillateurs automatisés externes
Un premier arrêté du 29 octobre définit les modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes installés dans les lieux publics et dans les établissements recevant du public.Pour les établissements recevant du public, mentionnés à l'article L. 123-5 du code de la construction et de l'habitation, il détermine notamment ...
Les indemnités des présidents et des vice-présidents de syndicats intercommunaux seront-elles maintenues ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le législateur a souhaité encourager la rationalisation de la carte des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats.À cet effet, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle ...
Expérimentation d’une nouvelle procédure pour occuper temporairement des locaux
L'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi "Elan") prévoit, pour une durée de cinq ans, une expérimentation permettant à des organismes publics et privés ou à des associations agréés d'organiser l'occupation de bâtiments par des résidents ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront largement occupées par l'examen du PLF 2020.
Ne pourrait-on pas réviser la différenciation des modes de scrutin selon la taille des communes avant l’échéance de 2020 ?
Réponse du ministère de l'intérieur : La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a modifié les dispositions de l'article L.252 du code électoral en abaissant de 3 500 à 1 000 habitants le seuil de population d'une commune à partir ...
Un droit d’accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé des collectivités territoriales
Une société a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par une commune sur sa demande de communication de documents administratifs relatifs à la cession d'une parcelle de son domaine privé. Le juge a partiellement annulé cette décision et enjoint à ...
Enfin un toilettage des règles électorales !
Le Parlement vient d’adopter définitivement deux propositions de loi visant à clarifier le droit électoral. Les mesures s’appuient sur les recommandations des Sages suite au scrutin de 2017.
Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence ...
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
