Une circulaire du 16 janvier revient sur la préparation et le déroulement des élections municipales 2020.
Elle rappelle en particulier toutes les dernières nouveautés :
- la mise en place du répertoire électoral unique et permanent ;
- les nouvelles règles de dépôt de candidature aux élections dans les communes de 1000 habitants ou plus ;
- la possibilité pour les personnes en tutelle d’exercer leur droit de vote de manière inconditionnelle depuis la loi du 23 mars 2019 ;
- la possibilité d’obtenir une attestation d’inscription par le biais de la télé-procédure d’interrogation de sa situation électorale (Décret du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral) ;
- l’aménagement des dispositions du droit électoral concernant le nombre de conseillers municipaux nécessaire pour déclarer un conseil municipal complet, pour les communes de moins de 500 habitants (5 conseillers au lieu de 7) ou entre 100 et 499 habitants (9 conseillers au lieu de 11). Cet aménagement est prévu par la loi Engagement et proximité du 27 décembre (et non la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral)
La circulaire présente par ailleurs toutes les règles relatives aux réunions électorales, l’affichage, la communication des collectivités (site internet, bulletin, bilan de mandat, etc.), la préparation des listes d’émargement et des listes électorales, etc.
En annexe figure un tableau récapitulatif des missions confiées aux maires pour l’organisation du scrutin.
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