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Municipales 2020

Municipales 2020 : les règles pour un bon déroulement des élections

Publié le 24/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire du 16 janvier précise les mesures pratiques à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule un scrutin au suffrage universel direct.

Elle s’applique donc aux prochaines élections municipales de mars 2020, et remplace la circulaire INTA1637796J du 17 janvier 2017 qui, elle, préparait les élections présidentielles.

On lit notamment dans un encadré dédié à la vérification du droit à voter et de l’identité des électeurs quelques changements par rapport à la circulaire de 2017. Il est rappelé que dans les communes de moins de 1000 habitants, le président du bureau de vote constate qu’il connaît la personne qui se présente ou, à défaut, obtient son identité par tout moyen à sa convenance. Mais la circulaire précise que d’après une jurisprudence de 2018, le fait que des membres d’un bureau de vote aient un doute sur l’identité d’un électeur n’est pas suffisant en tant que tel pour refuser ce dernier s’il se présente sans titre d’identité.

La circulaire appelle également à une certaine souplesse, lorsque les traits de la personne figurant sur la photographie sont facilement reconnaissables, même si la pièce d’identité présentée est périmée depuis plus de cinq ans.

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