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Démocratie locale - Page 128

Administration 09/10/2020

Agence nationale de santé publique : prorogation de mandat jusqu’au 30 juin 2021

D'après un décret du 8 octobre, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 1413-4 du code de la santé publique, la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique en fonction à la date de publication du présent décret, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au ...

Administration 09/10/2020

Conseil national de l’habitat : désignation du président

Un décret du 7 octobre modifie les articles D. 361-3 et D. 361-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives au président du Conseil national de l'habitat. Il prévoit que le président est désormais désigné parmi les membres de ce conseil.Pour rappel, ce Conseil est consulté sur le barème de l'aide personnelle au ...

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
1 Elus locaux 08/10/2020

Sanary-sur-Mer : le maire condamné pour six délits d’atteintes à la probité

Prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme ... A Sanary-sur-Mer, le maire a été reconnu coupable de six délits et condamné à un emprisonnement de trois ans, à la confiscation des biens immobiliers et à la privation de ses droits civils et civiques pour une durée de cinq ans.

Elus locaux 08/10/2020

Une équivalence claire à la catégorie A des élus locaux est-elle possible ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement partage l'objectif de favoriser les dispositifs qui permettent aux élus locaux de préparer leur reconversion et de valoriser les acquis de leur expérience élective.Une démarche de Validation des acquis de ...

mine_territoire resilience_AdobeStock_42492014
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FICHE PRATIQUE 08/10/2020

Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités

Alors que l'Agence nationale de cohésion des territoires fait ses premiers pas, la Gazette revient sur l'instruction du 15 mai qui en précise les modalités d'intervention. Décryptage.

1 Démocratie locale 07/10/2020

Peut-on allouer des indemnités à un conseiller municipal délégué à l’état civil qui est parlementaire ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En matière d'interdiction de cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales, la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a introduit la possibilité pour un parlementaire, membre d'un conseil municipal ...

CCO via pxhere
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Projet de loi Asap 06/10/2020

Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.

Démocratie locale 06/10/2020

Un élu, salarié placé en arrêt maladie, peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif, à la condition que son médecin l'y autorise expressément sur l'arrêt de travail.Le législateur a récemment rappelé ...

Finances locales 06/10/2020

Conseillers territoriaux : le juge précise l’usage de l’enveloppe indemnitaire globale

Un préfet a demandé au tribunal administratif d'annuler la délibération du conseil de territoire d'un établissement public territorial accordant des indemnités de fonctions aux conseillers territoriaux de l'établissement. Le tribunal administratif a annulé la délibération et la cour administrative d'appel a rejeté l'appel formé par ...

Elus locaux 05/10/2020

Quelles aides pour la reconversion des anciens élus locaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement entend favoriser les dispositifs qui permettent aux élus locaux de préparer leur reconversion et de valoriser les acquis de leur expérience élective. Le droit actuel permet déjà à l'ensemble des élus locaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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