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Démocratie locale - Page 109
Campagne électorale : ce qui n’est pas autorisé
Depuis le 1er septembre et jusqu’aux scrutins des 20 et 27 juin, les règles relatives à la campagne électorale évoluent. Piqûre de rappel des moyens de propagande non autorisés.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Réforme de la formation des élus locaux : les premières mesures sont présentées
Un décret introduit les premières mesures d'application de la réforme de la formation des élus locaux, lancée par une ordonnance du 20 janvier et prévue par la loi Engagement et Proximité. Au programme : gouvernance de la formation des élus locaux, contrôle des organismes de formation des élus locaux et mise en œuvre du droit individuel ...
Départementales 2021 : les règles de cumul et d’incompatibilité
Le 7 mai, le ministère de l'Intérieur a publié la liste des candidatures aux prochaines élections départementales. A cette occasion, La Gazette fait le point sur les règles d'incompatibilité que ces candidats devront respecter s'ils étaient élus.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autresElections départementales et régionales : dérogation pour le grammage des circulaires et bulletins de vote
Un décret du 11 mai déroge pour les élections se déroulant les 20 et 27 juin 2021 au grammage des bulletins de vote et des circulaires fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral. Sont ainsi acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré.
Elections en Corse, Martinique et Guyane : remboursement des frais d’impression et d’affichage
Un arrêté du 7 mai fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse, et un autre pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane.Tous les tarifs présentés ...
Elections départementales et régionales : encore des ajustements
Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 chamboule le calendrier des élections départementales et régionales. Un décret du 7 mai précise ces ajustements de dates pour les élections régionales et facilite les opérations préparatoires (prêts, procurations, commissions de propagande).
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La préservation de l’environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile »
Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont modifié, les 4 et 5 mai, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, analyse pour la ...
Elections départementales et régionales : les dates à retenir
Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 approche. Son organisation aussi. Pour aider les collectivités, la Gazette détaille l'ensemble des échéances à retenir. A vos agendas !
Elections : attention à l’utilisation de l’emblème national et de ses couleurs
Un maire sortant et candidat non élu aux dernières élections municipales, et ses colistiers, dont la liste n'a obtenu aucun siège, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté la protestation qu'ils ont formée contre ces opérations électorales.D'après l'article R. 27 du code électoral, sont interdites, sur ...
