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Démocratie locale - Page 109

deconfinement
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Crise sanitaire 21/04/2021

Sortie de crise sanitaire : ce qu’il faut retenir de l’avant-projet de loi

Alors que les dernières annonces du gouvernement font état d’un possible allègement des règles sanitaires à la mi-mai, coup d’œil sur l’avant-projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui apporte notamment quelques précisions sur les élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin ...

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Copyright : sebra - Fotolia
Déontologie 21/04/2021

Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie

De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.

recrutement
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FICHE PRATIQUE 21/04/2021

Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...

Vie locale 20/04/2021

Fiscalisation des indemnités de fonction : le même abattement pour tous les élus ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Quel que soit le mandat qu'ils exercent, tous les élus locaux peuvent déduire leur indemnité de fonction de leur impôt sur le revenu dans les limites d'un plafond, défini au 1° de l'article 81 du code général des impôts. Ce plafond ...

Handicap 19/04/2021

MDPH : modèle de formulaire de demande pour l’exercice de la parentalité

Un arrêté du 23 février fixe le modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, applicable aux personnes ayant un droit ouvert à la prestation de compensation du ...

Administration 19/04/2021

Echanges d’informations et de données entre administrations

Un décret du 16 avril étend le champ des échanges d'informations ou de données entre administrations en y ajoutant le recensement citoyen obligatoire. Il complète la liste des informations et données échangées entre administrations et désigne les administrations auprès desquelles la demande de communication de ces informations ou ...

Administration 19/04/2021

Présence de l’ANCT dans l’Etablissement public d’insertion de la défense

La loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires a supprimé le poste de « commissaire général délégué à l'égalité des territoires » qui assurait la représentation du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la ...

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[interview] démocratie locale 14/04/2021

« Il faut repenser l’indemnisation des élus locaux »

Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l’université d'Aix-Marseille, a coordonné la publication des actes du colloque « Le métier d’élu local » qui a eu lieu le 6 mars 2020. Dans cette publication, plusieurs juristes se succèdent pour décrypter les règles relatives au statut, à la formation et au régime indemnitaire ...

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Elections 14/04/2021

Distribuer des chèques alimentaires est légal, même juste avant le scrutin

Le Conseil d’Etat valide la distribution de chèques alimentaires aux familles dont les enfants avaient été privés de cantine du fait du confinement par un maire candidat aux élections municipales.

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Elections 13/04/2021

Régionales et départementales reportées d’une semaine, les modalités de vote assouplies

Ce ne sont plus les 13 et 20 juin que seront convoqués les électeurs mais les 20 et 27 juin. L’une des nombreuses annonces effectuées par Jean Castex lors d’un débat à l’Assemblée nationale, puisque les modalités de la campagne électorale et de tenue des bureaux de vote sont largement assouplies et qu’un «Monsieur élections 2021 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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