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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 6
Polynésie : actualisation de certaines règles relatives à la démocratie locale et à l’assainissement collectif
Un décret porte diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales applicable en Polynésie.Le texte procède, d'une part, à une actualisation des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des conseillers municipaux et des membres des organes délibérants d'un ...
Quelles sont les politiques publiques en faveur des personnes âgées dépendantes à la Réunion ?
Réponse du ministère chargée de l'Autonomie et du handicap : Pour favoriser le rattrapage de l'offre pour les personnes âgées dans les territoires ultramarins, y compris à la Réunion et, ainsi, faire face au vieillissement de la population, un plan de rattrapage de l'offre insulaire et ultramarine aux personnes âgées a été initié en ...
Dans une circulaire, François Bayrou souhaite accélérer la réduction de la dette publique
Dans une circulaire du 23 avril, le Premier ministre François Bayrou rappelle les objectifs de réduction du déficit et de la dette publique et demande aux membres du gouvernement de veiller à la bonne application de principes de gestion nécessaire au redressement des comptes publics.Il y insiste sur le fait que "le retour sous les 3 % de ...
Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...
Recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025
Un décret du 14 avril prévoit l'organisation du recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025.Il fixe la période de collecte du recensement de la population en Nouvelle-Calédonie (du 22 avril au 22 mai 2025) et interdit tout recensement complémentaire durant l'année 2025.Si les circonstances l'exigent et après consultation ...
Les 10 points à retenir du rapport sur le contrôle de légalité
Le gouvernement vient de rendre public le rapport qu’il a remis au Parlement concernant le contrôle de légalité en France entre 2019 et 2021. Un rapport qui confirme que tous les actes des collectivités ne sont pas contrôlés, loin de là : seuls 20% des actes reçus sont finalement contrôlés par les services de l'Etat.
L’avenir de l’emploi public à Mayotte
Avant l'examen à l'Assemblée nationale mi-juin du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, trois de ses articles touchant à l'emploi public ont été soumis pour avis au Conseil commun de la fonction publique. Leurs objectifs : répondre aux besoins des mahorais et rendre les mobilités plus attractives.
Mayotte : prolongement des aides pour les demandeurs d’emploi
Un décret du 3 avril prolonge, jusqu'au 30 juin 2025, pour les demandeurs d'emploi résidant à Mayotte et ayant épuisé leurs droits, le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), ainsi que la période de référence au ...
Logement : avances destinées à financer les travaux à Mayotte
Un décret du 1er avril précise les conditions d'éligibilité à la garantie, son assiette, son niveau et sa durée au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt créées par l'article 26 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte et accordées par les établissements de crédit ou les sociétés de ...
Quelles mesures pour augmenter les moyens d’ingénierie des petites communes ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'ingénierie territoriale est un levier essentiel de développement des ruralités. L'Etat y contribue notamment à travers son Programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" et a fortement augmenté son intervention ...
