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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 10

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Simplification 04/12/2020

Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 articles (pas ceux qu’on attendait)

Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a censuré 26 articles, considérés comme cavaliers législatifs. Les mesures contestées du texte sont, elles, toujours présentes.

jouanno-chantal-cndp-debat
Copyright : CNDP
[interview] démocratie participative 01/12/2020

« Le projet de loi Asap considère inutile le temps de la concertation citoyenne, c’est méprisant »

Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), revient sur les atteintes au droit de la participation que contient le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « Asap ».

Shopping cart sign outdoor at supermarket
Copyright : Fotolia alice_photo
Aménagement 27/11/2020

La liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural est parue

Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 novembre, vient de dévoiler la liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural. Ce zonage avait été voté lors de la loi de finances 2020.

contrat-accord
Copyright : AdobeStock
Aménagement du territoire 25/11/2020

Contractualisation globale : la circulaire est parue

Les contrats de relance et de transition écologique seront le nouvel outil contractuel de relation entre l'Etat et les collectivités territoriales, chapeautant l'ensemble des contrats thématiques existants. Une circulaire du premier ministre du 20 novembre détaille leur fonctionnement.

pollution à Paris en 2015
Copyright : Flickr CC by nd Livio Felix
Environnement 19/11/2020

Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche

Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...

NICOLAS KADA
Copyright : Université de Grenoble
1 [Interview] décentralisation 19/11/2020

« L’Etat doit toujours tenir la main des collectivités, il la tient juste moins fort »

Professeur agrégé de droit public à l’université Grenoble Alpes, Nicolas Kada analyse les conséquences de la disparition du contrôle de légalité des actes des collectivités. Tant sur l’Etat de droit que sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
DG-superman
Copyright : Yuganov Konstantin/adobestock
DÉCENTRALISATION 18/11/2020

Contrôle de légalité : en interne ou en externe, des experts juridiques à la rescousse

Même si les préfectures restent un interlocuteur privilégié, les collectivités peuvent aussi compter sur leurs propres services et des cabinets d'avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
La force d'un réseau
Copyright : Monster Ztudio/Adobestock
Ingénierie territoriale 18/11/2020

L’assistance technique des départements aux communes et intercos en 5 points clés

La mise en place de services d'assistance technique répond à des objectifs de solidarité et d'aménagement du territoire. Les champs d'intervention relevant du dispositif ont été élargis et les conditions d'éligibilité assouplies par un décret du 28 juin. Décryptage en 5 points clés.

prefecture
Copyright : PHILETDOM / AdobeStock
Décentralisation 17/11/2020

Contrôle de légalité : un soutien affaibli mais bien présent dans les territoires

Malgré une baisse de moyens financiers et humains, le contrôle de légalité des actes des collectivités reste une priorité pour les préfectures.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Elus locaux 17/11/2020

Droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux : où sont les ordonnances ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a sollicité du Parlement, dans le cadre de l'article 105 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019, une habilitation pour légiférer par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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