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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 3

DÉCONCENTRATION 23/08/2021

Quel bilan un an après la généralisation du droit de dérogation des préfets ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : A la date du 25 mai 2021, la généralisation du droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 a donné lieu à la prise de 88 arrêtés préfectoraux. Sur ces 88 arrêtés, 62 ont été pris par des préfets de département, 6 par des préfets d'outre-mer et 20 ...

Décentralisation 28/07/2021

Modalités de transfert de certains aérodromes civils appartenant à l’Etat

Un décret précise les conditions et critères rendant des aérodromes appartenant à l'Etat éligibles au transfert à des collectivités territoriales et groupements, les conditions d'éligibilité de ces derniers à solliciter ce transfert, les différentes étapes du processus de transfert et les modalités de présentation et de sélection ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 21/07/2021

Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS

Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi SRU, nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… : gros plan sur les principales mesures adoptées à la chambre haute.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi 3DS au scanner
Crise sanitaire 16/07/2021

Centres de vaccination : quelle prise en charge des dépenses des collectivités par l’Etat ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'État apporte son soutien aux collectivités locales pour faire face aux dépenses liées à la mise en place de centres de vaccination. Les centres de vaccination gérés par les collectivités locales bénéficient ainsi d'une enveloppe de 60 M€ délégués aux agences régionales de ...

Finances locales 12/07/2021

Le préjudice d’une collectivité face à l’administration fiscale

Une métropole, dont le territoire comprend plusieurs zones d'exploitation de plateformes logistiques, a saisi l'administration fiscale d'une demande de versement d'une indemnité d'un montant égal à celui des recettes fiscales dont elle estime avoir été privée : le service a refusé de procéder à la rectification de la valeur locative des ...

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Copyright : D.R.
ENVIRONNEMENT 01/07/2021

Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air

Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et ...

isoloir-elections
Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
Elections 01/07/2021

Face à l’abstention, quatre pistes pour déconfiner la démocratie locale

L’abstention record lors des départementales et des régionales, les 20 et 27 juin, souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.

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Copyright : aytuncoylum -Adobestock
démocratie participative 30/06/2021

Adopter un budget participatif sans risque juridique

La mise en œuvre d'un budget participatif, qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques, implique de respecter certaines modalités touchant aussi bien à la portée de la consultation qu'à la sincérité du vote. Décryptage.

Aménagement 30/06/2021

Réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public

Un décret du 29 juin modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement compte tenu des évolutions apportées par la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes e ...

RMP0131344
Copyright : BOUTONNET_L
1 Démocratie locale 29/06/2021

La démocratie représentative est morte, vive la démocratie délibérative !

En 2021, la démocratie représentative ne mobilise plus et la démocratie participative patine. Et si la solution était du côté de la démocratie délibérative ? Dans une étude de juin 2020, désormais traduite en français, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examine les tendances de ces processus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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