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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 9

vaccination-covid
Copyright : Feydzhet Shabanov / AdobeStock
Covid-19 06/01/2021

Les collectivités peuvent-elles acheter des vaccins ?

Le président de la région Normandie a exprimé sa volonté d’acheter lui-même des vaccins pour les habitants de son territoire. Une proposition relayée par l'association Régions de France. Mais est-ce autorisé ? Que disent les textes en la matière ?

mairie française
Copyright : ©Danielle Bonardelle - Adobe Stock
Décentralisation 06/01/2021

Retrait d’une commune d’un EPCI : un décret précise les règles

Un décret du 12 novembre 2020, qui a été publié dernièrement, prévoit l’obligation de fournir une étude d’impact. Une décision qui pourrait bien retarder quelque peu les velléités de retrait de certaines communes pour 2021.

Décentralisation 05/01/2021

Harmoniser les cartes cantonale et intercommunale est-il envisagé ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les intercommunalités et les cantons n'ont pas les mêmes finalités. Les intercommunalités ont pour objet de rationaliser les moyens dont disposent les communes en les mutualisant sur la base du volontariat. C'est pourquoi n'intervient aucun impératif d'équilibre entre des intercommunalités plus ou ...

Différenciation 04/01/2021

Collectivité européenne d’Alsace : compensation du transfert des routes et autoroutes non concédées

L'article 9 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace prévoit que les transferts de compétences à titre définitif résultant du transfert du domaine public routier national non concédé ayant pour conséquence d'accroître les charges des collectivités territoriales ouvrent ...

rouen-lubrizol-usine-incendie-feu-fumee
Copyright : Twitter @CCastaner
Installations classées Seveso 23/12/2020

Après l’incendie de l’usine Lubrizol, quels changements juridiques ?

Différentes dispositions du code de l'environnement ont été clarifiées par un décret du 24 septembre. Décryptage.

cese-hemicycle
Copyright : Katrin Baumann
démocratie participative 16/12/2020

Réforme du Cese : un rendez-vous manqué ?

Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été définitivement voté par le Parlement mardi 15 décembre. Cette réforme, qui fait suite à la crise des Gilets jaunes, promettait un renouveau de la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques. Mais la montagne accouche ...

Sécurité 10/12/2020

Que fait le gouvernement face aux violences perpétrées contre les élus ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les violences à l'encontre de nos élus sont des actes inacceptables et indignes qui constituent une atteinte à la République elle-même. Les élus sont le fondement de notre démocratie et l'État a le devoir d'assurer leur protection. Les liens avec les élus ont été renouvelés. L'approche ...

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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Simplification 08/12/2020

La loi Asap est publiée au Journal officiel

La loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des dispositions fortement contestées, procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique et de l'environnement.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Simplification 04/12/2020

Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 articles (pas ceux qu’on attendait)

Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a censuré 26 articles, considérés comme cavaliers législatifs. Les mesures contestées du texte sont, elles, toujours présentes.

jouanno-chantal-cndp-debat
Copyright : CNDP
[interview] démocratie participative 01/12/2020

« Le projet de loi Asap considère inutile le temps de la concertation citoyenne, c’est méprisant »

Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), revient sur les atteintes au droit de la participation que contient le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « Asap ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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