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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 42

outre mer 29/07/2021

Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : retour de l’état d’urgence

Après la Réunion et la Martinique, c’est au tour de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy de se voir à nouveau appliquer le régime de l’état d’urgence sanitaire par un décret (n° 2021-990) du 28 juillet 2021.Un second décret (n° 2021-991) du 28 juillet 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ...

Décentralisation 28/07/2021

Modalités de transfert de certains aérodromes civils appartenant à l’Etat

Un décret précise les conditions et critères rendant des aérodromes appartenant à l'Etat éligibles au transfert à des collectivités territoriales et groupements, les conditions d'éligibilité de ces derniers à solliciter ce transfert, les différentes étapes du processus de transfert et les modalités de présentation et de sélection ...

Kerrouche 2
Copyright : @Public Sénat
[Entretien] Elections 21/07/2021

« 17 millions de Français n’ont pas reçu de propagande électorale lors du second tour »

Après les dysfonctionnements liés à l’acheminement du matériel électoral pour les régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021, le Sénat a lancé une commission d'enquête. Le sénateur socialiste des Landes, Éric Kerrouche revient, pour la Gazette, sur les raisons de ce raté avant la présentation, jeudi 22 juillet, des ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 21/07/2021

Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS

Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi SRU, nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… : gros plan sur les principales mesures adoptées à la chambre haute.

Crise sanitaire 19/07/2021

Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu à la Martinique et à La Réunion

Un premier décret du 13 juillet déclare l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de La Réunion et de la Martinique à compter du 14 juillet 2021.Un second décret du même jour rétablit par conséquent le couvre-feu dans ces territoires entre 18 heures et 6 heures, toujours avec certaines exceptions. Une attestation de déplacement ...

Crise sanitaire 16/07/2021

Centres de vaccination : quelle prise en charge des dépenses des collectivités par l’Etat ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'État apporte son soutien aux collectivités locales pour faire face aux dépenses liées à la mise en place de centres de vaccination. Les centres de vaccination gérés par les collectivités locales bénéficient ainsi d'une enveloppe de 60 M€ délégués aux agences régionales de ...

Finances locales 12/07/2021

Le préjudice d’une collectivité face à l’administration fiscale

Une métropole, dont le territoire comprend plusieurs zones d'exploitation de plateformes logistiques, a saisi l'administration fiscale d'une demande de versement d'une indemnité d'un montant égal à celui des recettes fiscales dont elle estime avoir été privée : le service a refusé de procéder à la rectification de la valeur locative des ...

paris-pollution-UNE
Copyright : D.R.
1 ENVIRONNEMENT 01/07/2021

Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air

Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et ...

isoloir-elections
Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
Elections 01/07/2021

Face à l’abstention, quatre pistes pour déconfiner la démocratie locale

L’abstention record lors des départementales et des régionales, les 20 et 27 juin, souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.

fraude-justice-triche-argent-une
Copyright : aytuncoylum -Adobestock
Fiche pratique 30/06/2021

Adopter un budget participatif sans risque juridique

La mise en œuvre d'un budget participatif, qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques, implique de respecter certaines modalités touchant aussi bien à la portée de la consultation qu'à la sincérité du vote. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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