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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 42
Fin de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion
Un décret du 13 octobre met fin, à La Réunion, à compter du 15 octobre 2021, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret du 13 juillet 2021.Il avait été prorogé à deux reprises, par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 puis par la loi du 11 septembre 2021.
Démocratie participative : cerner les enjeux juridiques avant de se lancer
Choisir la participation, c'est parfois décaler les règles encadrant la prise de décision dans les collectivités locales. Plus d'implication, certes, mais au risque de l'illégalité. C’est pourquoi, cerner les enjeux juridiques est primordial avant de se lancer.
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L'innovation publique à l'épreuve du droitEvolutions dans les conseils d’administration d’établissements publics de parcs nationaux
Un décret du 11 octobre modifie la composition de conseils d'administration des parcs nationaux de la Vanoise et des Ecrins et des règles de suppléance du conseil d'administration du parc national de Guadeloupe.Des élus municipaux et plus seulement des maires pourront siéger au conseil d'administration du parc national de la Vanoise.Pour le ...
Quid des dotations de l’Agence nationale du sport à La Réunion ?
Réponse du ministère chargé des Sports : L'Agence nationale du sport comprend des missions à la fois sur le développement de la pratique du sport pour toutes et tous et le développement du haut niveau et de la haute performance, notamment dans la perspective des jeux olympiques et Paralympiques de 2004.A l'appui de ses missions, elle dispose ...
Qualité des repas dans la restauration collective : les seuils applicables en outremer
Un décret du 25 septembre fixe les seuils adaptés concernant la part de denrées alimentaires de qualité et durables et la part de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique entrant dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à ...
Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste
Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droitDéveloppement d’une offre locative de logement très social adapté à Mayotte et en Guyane
Pour répondre à l'urgence de relogement des ménages vivant actuellement dans les bidonvilles en Guyane et à Mayotte, un décret du 17 septembre prévoit, pour une durée de cinq ans, l'expérimentation d'un dispositif visant à développer une offre locative de logement très social adapté. Les modalités de mise en œuvre sont données dans ...
Les maires et adjoints auront bientôt tous leur carte d’identité d’élu
Elle existait déjà mais sous des modèles divers et variés et était à la charge des communes.... Une nouvelle carte d'identité spécialement dédiée aux maires et membres d'exécutifs communaux sera très prochainement mise à leur disposition par l'Etat gratuitement. Mais attention, la procédure pour l'obtenir est balisée, de même que ...
A Amiens, les rencontres européennes de la participation imaginent la démocratie de demain
Les rencontres européennes de la participation ont élu domicile à Amiens du 13 au 15 septembre 2021. Au programme de cette 5ème édition, « imaginer la démocratie de demain ». Un appel en ce sens a été lancé aux candidats à l'élection présidentielle.
Outre-mer : état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 15 novembre
La loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer est parue au Journal officiel du 12 septembre. Ainsi, les dates sont modifiées : l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus sur le seul ...
