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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 4

Audrey Bélim
Copyright : Sénat
[Entretien] Outre-mer 12/06/2025

« L’encadrement des loyers est une source d’espoir pour les habitants des Outre-mer »

Le 5 juin dernier, la proposition de loi sur l’encadrement des loyers en Outre-mer, portée par la sénatrice (SER) de la Réunion Audrey Bélim, a été définitivement adoptée. Retour avec elle sur ce texte, qui s’inspire largement de l’expérimentation déjà menée en métropole, dont le bilan est attendu dans les prochains jours.

eau potable
Copyright : show999 - stock.adobe.com
contentieux 10/06/2025

Eau potable non conforme : le délégataire condamné à indemniser des milliers d’abonnés

Dans un jugement du 27 mai, le tribunal judiciaire de St Denis de la Réunion a condamné la Cise Réunion pour avoir distribué de l’eau non conforme à ses usagers. Une première victoire en matière d’action collective, qui va sûrement faire trembler les opérateurs et gestionnaires de l’eau.

Rémy Pointereau
Copyright : Sénat Rémy Pointereau
Différenciation 05/06/2025

Pouvoir préfectoral de dérogation : “L’idée de notre texte, c’est vraiment de casser les codes”

Le sénateur Rémy Pointereau (LR), vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé une proposition de loi pour “renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes”, qui doit être discutée en séance publique au Sénat le 10 juin. Il nous explique pourquoi ce ...

emploi public 05/06/2025

Faut-il vraiment verser l’allocation d’ARE aux agents licenciés pour faute grave et condamnés au pénal ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont ...

20250603_111237 (3)
Copyright : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, via compte X François Rebsamen
Gouvernement 03/06/2025

Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »

Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.

korsischen Flagge an einem sonnigen Tag
Copyright : Adobe stock
Différenciation 28/05/2025

Statut d’autonomie : les députés veulent doter la Corse d’un pouvoir normatif propre

Dans un rapport que "La Gazette des communes" a pu consulter, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse dévoile ses recommandations pour définir le futur statut d'autonomie de l'ile. En écho au « processus de Beauvau » engagé par le Gouvernement, les députés proposent d’accorder à ...

statut 28/05/2025

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen

Même si le reclassement de l’intéressé n’a pas pu aboutir, son employeur a bien satisfait à son obligation dès lors que des démarches sérieuses ont été engagées mais que l’agent n’a pas donné suite.Dans cette affaire, victime d’une maladie professionnelle, un chauffeur ripeur a d’abord été reconnu comme partiellement ...

Géraldine Chavrier chez elle. Paris 16e, le 25 avril 2024
Copyright : M. Génon – La Gazette
[Entretien] Finances locales 26/05/2025

« Le Conseil constitutionnel n’a pas les moyens de faire respecter le principe de libre administration »

Jusqu’où l’État peut-il ponctionner les budgets locaux sans franchir les lignes rouges constitutionnelles ? Professeure agrégée de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Géraldine Chavrier alerte sur les limites d’un système à bout de souffle sur la libre administration et l'autonomie financière et fiscale des ...

Said Omar Oili - Photo
Copyright : Sénat
Outre-mer 26/05/2025

« Si rien n’est fait rapidement à Mayotte, l’île va prendre feu »

À la veille du vote solennel au Sénat du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, ce mardi 27 mai, Saïd Omar Oili, sénateur (SER-A) mahorais, ancien maire de Dzaoudzi et président de la communauté de communes de Petite-Terre, revient sur les principales attentes des élus locaux.

Outre-mer 26/05/2025

Loi d’urgence pour Mayotte : deux ordonnances ont été publiées

Deux ordonnances d'application de loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte ont été publiées au Journal officiel du 24 mai.La première est relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte. Cet établissement est transformé en un établissement public chargé de coordonner les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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