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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 4

Rémy Pointereau
Copyright : Sénat Rémy Pointereau
Différenciation 05/06/2025

Pouvoir préfectoral de dérogation : “L’idée de notre texte, c’est vraiment de casser les codes”

Le sénateur Rémy Pointereau (LR), vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé une proposition de loi pour “renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes”, qui doit être discutée en séance publique au Sénat le 10 juin. Il nous explique pourquoi ce ...

emploi public 05/06/2025

Faut-il vraiment verser l’allocation d’ARE aux agents licenciés pour faute grave et condamnés au pénal ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont ...

20250603_111237 (3)
Copyright : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, via compte X François Rebsamen
Gouvernement 03/06/2025

Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »

Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.

korsischen Flagge an einem sonnigen Tag
Copyright : Adobe stock
Différenciation 28/05/2025

Statut d’autonomie : les députés veulent doter la Corse d’un pouvoir normatif propre

Dans un rapport que "La Gazette des communes" a pu consulter, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse dévoile ses recommandations pour définir le futur statut d'autonomie de l'ile. En écho au « processus de Beauvau » engagé par le Gouvernement, les députés proposent d’accorder à ...

statut 28/05/2025

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen

Même si le reclassement de l’intéressé n’a pas pu aboutir, son employeur a bien satisfait à son obligation dès lors que des démarches sérieuses ont été engagées mais que l’agent n’a pas donné suite.Dans cette affaire, victime d’une maladie professionnelle, un chauffeur ripeur a d’abord été reconnu comme partiellement ...

Géraldine Chavrier chez elle. Paris 16e, le 25 avril 2024
Copyright : M. Génon – La Gazette
[Entretien] Finances locales 26/05/2025

« Le Conseil constitutionnel n’a pas les moyens de faire respecter le principe de libre administration »

Jusqu’où l’État peut-il ponctionner les budgets locaux sans franchir les lignes rouges constitutionnelles ? Professeure agrégée de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Géraldine Chavrier alerte sur les limites d’un système à bout de souffle sur la libre administration et l'autonomie financière et fiscale des ...

Said Omar Oili - Photo
Copyright : Sénat
Outre-mer 26/05/2025

« Si rien n’est fait rapidement à Mayotte, l’île va prendre feu »

À la veille du vote solennel au Sénat du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, ce mardi 27 mai, Saïd Omar Oili, sénateur (SER-A) mahorais, ancien maire de Dzaoudzi et président de la communauté de communes de Petite-Terre, revient sur les principales attentes des élus locaux.

Outre-mer 26/05/2025

Loi d’urgence pour Mayotte : deux ordonnances ont été publiées

Deux ordonnances d'application de loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte ont été publiées au Journal officiel du 24 mai.La première est relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte. Cet établissement est transformé en un établissement public chargé de coordonner les ...

réforme de l'etat 26/05/2025

Un Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est créé

Afin d'éclairer les pouvoirs publics sur les différents enjeux auxquels la France sera confrontée à moyen et long terme, un décret du 23 mai crée un Haut-Commissariat à la stratégie et au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat.Le Haut-Commissariat ...

Mairie Papeete
Copyright : Adobe Stock
Outre-mer 16/05/2025

Le Sénat vote l’élargissement de compétences des communes polynésiennes

Très attendue par de nombreux élus locaux, la proposition de loi visant à étendre les compétences des communes polynésiennes a été adoptée à l’unanimité des votants, mercredi 14 mai par le Sénat. Objectif de ce texte : donner aux maires plus de latitude dans leur action.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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