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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 3
Dans les Sdis, l’obligation d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap pourrait-elle exclure les emplois opérationnels ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les modalités de calcul de la contribution due par les services d'incendie et de secours au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique sont communes à tous les employeurs publics. La situation particulière dans laquelle sont placés les services d'incendie et de secours ...
Mayotte : que retenir de la loi de refondation qui entre en vigueur ?
Après être passée sur le gril du Conseil constitutionnel, qui a validé la quasi-totalité des mesures, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été promulguée le 11 août. Retour sur les principales dispositions d’un texte très attendu, par les habitants comme les élus mahorais.
Les nouveaux rôles des préfets au Journal officiel
Un premier décret vient renforcer la capacité du préfet à assurer la cohérence de l'action de l'Etat déconcentré.Ce décret vise à rendre plus efficace l'action publique locale de l'Etat en renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des chefs de services déconcentrés et responsables territoriaux des opérateurs de l'Etat ...
Eva Mastromarino : « Une utilisation accrue du pouvoir préfectoral de dérogation pourrait être néfaste »
Le Sénat et le gouvernement veulent renforcer le pouvoir de dérogation des préfets. Selon Eva Mastromarino, doctorante en droit de l’aménagement, cette évolution poserait des questions cruciales pour l’avenir des territoires.
La titularisation et le refus de titularisation des agents en 10 questions
Le statut de fonctionnaire n'est acquis qu'après une période probatoire, dite "stage". Si ce stage est jugé satisfaisant par l'autorité territoriale, celle-ci procède à la titularisation de l'agent. Dans le cas contraire, elle peut refuser la titularisation.
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Découvrir la fonction publique territoriale
François Bayrou annonce une réforme pour un préfet véritable chef d’orchestre du département
En déplacement à Chartres le 8 juillet, le premier ministre François Bayrou a présenté devant l'ensemble des préfets et secrétaires généraux des ministères la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Objectif : mettre le préfet de département au coeur de l'ensemble des décisions locales, en lui donnant du pouvoir sur les ...
Vingt ans après la loi handicap, le Sénat déplore un « faux départ pénalisant » dans les Outre-mer
Dans un rapport présenté ce jeudi 3 juillet, la délégation aux Outre-mer du Sénat souligne les lacunes observées dans les Outre-mer pour atteindre les objectifs fixés par la loi handicap du 11 février 2005. Elle formule en ce sens une série de 16 mesures de « rattrapage ».
« Le droit de dérogation est un outil précieux, mais il doit rester une exception »
Alors que le gouvernement s'apprête à élargir le droit de dérogation des préfets, sur la base d’une proposition de loi sénatoriale, Pierre-André Durand, préfet de l'Occitanie et à la tête de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur revient, dans un entretien pour "La Gazette", sur ...
Mayotte : mise en œuvre de plusieurs mesures pour favoriser la reconstruction
Un décret du 30 juin qualifie l'opération d'aménagement de certains pôles urbains de Mayotte d'opération d'intérêt national (OIN) et l'ajoute ainsi à la liste des OIN figurant à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme. Cette opération est indispensable pour le traitement des zones d'habitat informel identifiées comme prioritaires, de ...
Mesures anti-tabac : les maires en première ligne
Le décret entérinant l’extension des espaces sans tabac vient d’être publié. Dans le cadre de l’offensive anti-tabac annoncée par la ministre de la Santé Catherine Vautrin le 29 mai, les maires sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans l’application des nouvelles interdictions. Un rôle que certains ont déjà endossé ...
