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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 3
« Le droit de dérogation est un outil précieux, mais il doit rester une exception »
Alors que le gouvernement s'apprête à élargir le droit de dérogation des préfets, sur la base d’une proposition de loi sénatoriale, Pierre-André Durand, préfet de l'Occitanie et à la tête de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur revient, dans un entretien pour "La Gazette", sur ...
Mayotte : mise en œuvre de plusieurs mesures pour favoriser la reconstruction
Un décret du 30 juin qualifie l'opération d'aménagement de certains pôles urbains de Mayotte d'opération d'intérêt national (OIN) et l'ajoute ainsi à la liste des OIN figurant à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme. Cette opération est indispensable pour le traitement des zones d'habitat informel identifiées comme prioritaires, de ...
Mesures anti-tabac : les maires en première ligne
Le décret entérinant l’extension des espaces sans tabac vient d’être publié. Dans le cadre de l’offensive anti-tabac annoncée par la ministre de la Santé Catherine Vautrin le 29 mai, les maires sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans l’application des nouvelles interdictions. Un rôle que certains ont déjà endossé ...
Le recrutement de saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Nombreux sont les emplois publics saisonniers, dans les secteurs de l'animation, du sport et des services techniques notamment, au sein des collectivités territoriales. Le point sur les règles de recrutement de ces agents contractuels de droit public en 10 questions.
« Les collectivités risquent d’être transformées en agences de l’Etat »
Le DGS et politologue Jean-Luc Bœuf vient de se doter d’une nouvelle casquette. Il a soutenu, le 12 juin dernier, une thèse de droit public portant sur « le pouvoir normatif des collectivités territoriales : de la production de la norme à son effectivité » à l’Université de Reims Champagne Ardenne (URCA). L’occasion, pour Jean-Luc ...
Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.
Outre-mer : l’encadrement des loyers peut être expérimenté
La loi n° 2025-534 du 13 juin 2025 ouvre la possibilité d'expérimenter, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de cette loi, un dispositif d'encadrement des loyers dans les départements et les régions d'outre-mer dans les conditions prévues à l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 dite "Elan".Dans ces ...
Pouvoir de dérogation du préfet : la proposition de loi adoptée en 1ère lecture
Le Sénat a adopté, le 10 juin, la proposition de loi pour renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Ce texte reconnait aux préfets la qualité de délégué territorial de l’ensemble des agences et opérateurs l’État ayant des missions territoriales.
« L’encadrement des loyers est une source d’espoir pour les habitants des Outre-mer »
Le 5 juin dernier, la proposition de loi sur l’encadrement des loyers en Outre-mer, portée par la sénatrice (SER) de la Réunion Audrey Bélim, a été définitivement adoptée. Retour avec elle sur ce texte, qui s’inspire largement de l’expérimentation déjà menée en métropole, dont le bilan est attendu dans les prochains jours.
Eau potable non conforme : le délégataire condamné à indemniser des milliers d’abonnés
Dans un jugement du 27 mai, le tribunal judiciaire de St Denis de la Réunion a condamné la Cise Réunion pour avoir distribué de l’eau non conforme à ses usagers. Une première victoire en matière d’action collective, qui va sûrement faire trembler les opérateurs et gestionnaires de l’eau.
