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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 3

Préfet inauguration
Copyright : Adobe stock
Réforme de l'Etat 08/07/2025

François Bayrou annonce une réforme pour un préfet véritable chef d’orchestre du département

En déplacement à Chartres le 8 juillet, le premier ministre François Bayrou a présenté devant l'ensemble des préfets et secrétaires généraux des ministères la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Objectif : mettre le préfet de département au coeur de l'ensemble des décisions locales, en lui donnant du pouvoir sur les ...

Man using his wheelchair
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Outre-mer 04/07/2025

Vingt ans après la loi handicap, le Sénat déplore un « faux départ pénalisant » dans les Outre-mer

Dans un rapport présenté ce jeudi 3 juillet, la délégation aux Outre-mer du Sénat souligne les lacunes observées dans les Outre-mer pour atteindre les objectifs fixés par la loi handicap du 11 février 2005. Elle formule en ce sens une série de 16 mesures de « rattrapage ».

Pierre_Andre_DURAND_03 ©PrefectureOccitanie 1
Copyright : préfecture Occitanie
[Entretien] Réforme de l'Etat 01/07/2025

« Le droit de dérogation est un outil précieux, mais il doit rester une exception »

Alors que le gouvernement s'apprête à élargir le droit de dérogation des préfets, sur la base d’une proposition de loi sénatoriale, Pierre-André Durand, préfet de l'Occitanie et à la tête de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur revient, dans un entretien pour "La Gazette", sur ...

habitat 01/07/2025

Mayotte : mise en œuvre de plusieurs mesures pour favoriser la reconstruction

Un décret du 30 juin qualifie l'opération d'aménagement de certains pôles urbains de Mayotte d'opération d'intérêt national (OIN) et l'ajoute ainsi à la liste des OIN figurant à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme. Cette opération est indispensable pour le traitement des zones d'habitat informel identifiées comme prioritaires, de ...

espace sans tabac
Copyright : ville libre sans tabac
Santé publique 30/06/2025

Mesures anti-tabac : les maires en première ligne

Le décret entérinant l’extension des espaces sans tabac vient d’être publié. Dans le cadre de l’offensive anti-tabac annoncée par la ministre de la Santé Catherine Vautrin le 29 mai, les maires sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans l’application des nouvelles interdictions. Un rôle que certains ont déjà endossé ...

Jardinier taillant une haie  # 32
Copyright : ©chris32m/AdobeStock
Agents contractuels 30/06/2025

Le recrutement de saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Nombreux sont les emplois publics saisonniers, dans les secteurs de l'animation, du sport et des services techniques notamment, au sein des collectivités territoriales. Le point sur les règles de recrutement de ces agents contractuels de droit public en 10 questions.

Jean Luc Boeuf
Copyright : © Jean Delmarty/Alpaca/Andia.fr
[entretien] Décentralisation 24/06/2025

« Les collectivités risquent d’être transformées en agences de l’Etat »

Le DGS et politologue Jean-Luc Bœuf vient de se doter d’une nouvelle casquette. Il a soutenu, le 12 juin dernier, une thèse de droit public portant sur « le pouvoir normatif des collectivités territoriales : de la production de la norme à son effectivité » à l’Université de Reims Champagne Ardenne (URCA). L’occasion, pour Jean-Luc ...

interim-emploi
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Social et médico-social 18/06/2025

Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions

Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.

logement 16/06/2025

Outre-mer : l’encadrement des loyers peut être expérimenté

La loi n° 2025-534 du 13 juin 2025 ouvre la possibilité d'expérimenter, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de cette loi, un dispositif d'encadrement des loyers dans les départements et les régions d'outre-mer dans les conditions prévues à l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 dite "Elan".Dans ces ...

poids normes
Copyright : Mike Espenhain
normes 12/06/2025

Pouvoir de dérogation du préfet : la proposition de loi adoptée en 1ère lecture

Le Sénat a adopté, le 10 juin, la proposition de loi pour renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Ce texte reconnait aux préfets la qualité de délégué territorial de l’ensemble des agences et opérateurs l’État ayant des missions territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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