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Décentralisation - Réforme de l'État
« Il faut avoir la main qui tremble quand on touche au code pénal pour les élus »
Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu devrait être adoptée définitivement au Parlement début décembre, Samuel Boissaye, chargé de mission collectivités territoriales au sein l’association Transparency international France salue, dans un entretien à "La Gazette des communes", des avancées mais nuance les difficultés ...
L’emploi des personnes handicapées en 10 questions
Mayotte : revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l’enquête 2025
Elections municipales : le mode de scrutin est harmonisé en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Une ordonnance du 19 novembre 2025 étend et adapte en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Cette loi a pour objet d'harmoniser le ...
Quelles mesures seront prises pour le désamiantage du parc de logements sociaux anciens dans les outre-mer ?
Réponse du ministère de l'Outre-mer : La rénovation des logements, notamment les logements sociaux, est un des enjeux de la politique du logement que le ministère des outre-mer porte dans les territoires ultra-marins. La problématique du désamiantage a été prise en compte dans la loi de finances pour 2025 qui prévoit des financements ...
Fermetures de classes : le gouvernement compte-t-il pérenniser les lieux d’enseignement gérés par les collectivités ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif.Ainsi, le Gouvernement ...
Nouvelle-Calédonie : report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est parue au Journal officiel. Il s'agit du troisième report.Elle ...
Décentralisation : les préfets entrent dans la danse
Après les élus locaux, c’est désormais au tour des préfets d’être consultés sur le futur acte de décentralisation promis par le Premier ministre, Sébastien Lecornu. Mais contrairement à la décentralisation, la déconcentration a déjà connu un tournant cet été avec trois décrets renforçant les pouvoirs et le rôle des préfets.
Alain Blanchard : « Transformer la loi littoral en une loi des littoraux serait un symbole fort pour les Outre-mer »
Délégué général de l’Association nationale des élus des littoraux (Anel), Alain Blanchard revient sur l’évaluation, menée avec Interco'Outre-mer, de l’application de la loi littoral dans les territoires ultramarins. Avec à la clé un mot d’ordre : l’impérieuse nécessité de mieux considérer les spécificités locales.
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.
