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Décentralisation - Réforme de l'État
Décentralisation : vers la fin du vide juridique sur la libre administration ?
À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi sur un « nouvel acte de décentralisation » en décembre 2025. La professeure de droit public, Géraldine Chavrier, a une proposition clé en main. Elle propose une loi organique pour combler le vide juridique entourant la ...
Educateur de jeunes enfants, assistant de service social, éducateur spécialisé… les diplômes font peau neuve en 2026 et 2027
Dix ans de la loi « NOTRe » : les intercos restent sur leur faim
Ce que les collectivités territoriales doivent retenir du renforcement des pouvoirs des préfets
Au milieu de l'été, trois décrets ont profondément rénové la place du préfet de région et de département dans l'organisation territoriale de l'Etat. Une circulaire publiée début septembre explique les modalités de cette réforme. Concrètement, que doivent en retenir les collectivités territoriales ?
Diplomatie : les agents publics chargés de la représentation de l’outre-mer
Le Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, la Guyane et la Martinique peuvent, dans les conditions déterminées par une convention avec l'Etat, désigner des agents publics de la collectivité territoriale chargés de la représenter au sein des missions diplomatiques de la France.Les personnels de ces collectivités territoriales chargés de les ...
En attendant le gouvernement Lecornu, la période d’expédition des affaires courantes est ouverte
La démission du Premier ministre François Bayrou et l'attente de la formation d'un nouveau gouvernement par le nouveau locataire de Matignon, Sébastien Lecornu, ouvrent une période particulière : l'expédition des affaires courantes. Explications.
Les Outre-mer, victimes collatérales de la chute du gouvernement Bayrou
L’instabilité politique ne devrait pas être sans conséquence pour les territoires ultramarins. Plusieurs textes de loi et autres projets de réforme dans les tuyaux se retrouvent gelés.
Mayotte : fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Un décret du 8 septembre procède à l'instauration d'un fonds de soutien en faveur des communes de Mayotte dont la vocation est de concourir au développement d'une offre d'activités périscolaires, organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551-1 du code de l'éducation, au bénéfice des élèves des ...
Urgence à Mayotte : contrôle du coût de revient des prestations faisant l’objet des marchés publics
Un décret du 2 septembre est pris en application de l'article 21 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte, qui impose aux soumissionnaires aux marchés mentionnés aux articles 17 à 19 de cette loi et aux titulaires de ces mêmes marchés, de fournir à l'acheteur, si celui-ci en fait la demande, tout renseignement sur ...
L’accès des ressortissants européens à la fonction publique territoriale en 10 questions
En principe, les emplois publics sont ouverts aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Quels emplois ? De quelle manière ? Comment et par qui est appréciée l'équivalence des diplômes et autres titres ? Le point en 10 questions/réponses !
