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Commande publique - Page 87
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités
Le ministère de la transformation et de la fonction publique et celui du logement ont annoncé, le 21 avril, une aide financière aux collectivités pour accélérer la mise en oeuvre de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des permis de construire.
Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
Les députés veulent aussi verdir les contrats de concession
Le projet de loi « climat et résilience », en son article 15, ne concernait initialement que les marchés publics. Les députés en ont étendu l’application aux contrats de concession en séance publique le 6 avril.
Commande publique : la condamnation d’un groupement solidaire
Une communauté de communes a confié à un groupement solidaire la maîtrise d'œuvre de la construction d'une médiathèque et de locaux administratifs. Elle a par la suite demandé au tribunal administratif de condamner les constructeurs à l'indemniser, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, des préjudices résultant des ...
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Marchés publics : plus de pédagogie, moins de jargon
Les acheteurs cherchent à simplifier la tâche des entreprises et à leur donner envie de répondre à leurs marchés en créant un environnement plus favorable à tous les stades de la procédure, de la publicité à la constitution du dossier.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Projet de loi climat : le volet commande publique s’épaissit
Les députés travaillent en ce moment en séance publique sur le projet de loi climat. Les 2 et 6 avril, ils se sont attaqués aux nombreux amendements déposés sur le volet commande publique. Des ajouts importants ont été intégrés au texte.
Absence de mise en concurrence et poursuite de l’exécution du contrat
Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) a conclu avec EDF une "convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique" dont la durée était fixée à 30 ans. Le champ d'application territorial de cette convention a été étendu à l'île de Sein par avenant. Mais la société ...
Hauts-de-France : les acteurs de la commande publique se rapprochent
Les acteurs de la commande publique, réunis le 6 avril par l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France, apprennent à se connaître. Ils ont échangé sur leurs besoins, leurs apports, leurs innovations pour mieux articuler les marchés publics et ceux qui y répondent, et anticiper les gros chantiers.
Marchés publics : des ressources juridiques pour soutenir les PME
Sourcing, allotissement, critères... Les acheteurs disposent de toute une panoplie d'outils dans le code de la commande publique pour soutenir les PME, en particulier celles de leur territoire.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
