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Commande publique - Page 87
Nette reprise de la commande publique pour début 2021
Les données du baromètre de la commande publique de l'AdCF et de la Banque des territoires montrent une nette reprise de la commande publique, notamment dans les collectivités territoriales.
Commande publique : attention au signataire du décompte général
Dans le cadre d'un marché de réaménagement d'une grange en bibliothèque, la société requérante a demandé au tribunal administratif d'arrêter le montant du décompte général et définitif du lot n° 1 " démolition - gros œuvre " et de condamner la commune à lui verser le solde du décompte de ce marché.La commune soutenait pour sa ...
Avoir travaillé en réel sur une étude de cas favorise le candidat
Le Conseil d’Etat est revenu, dans une décision du 27 avril, sur la possibilité pour l’acheteur public de demander aux candidats à un marché public de réaliser un cas pratique.
Corruption et marchés publics : des outils pour anticiper le risque
La publication des recommandations de l’Agence française anticorruption qui visent expressément les collectivités territoriales, fait la part belle à la commande publique, domaine réglementé et dont les dérives sont pénalement sanctionnées. Comment anticiper les risques d’une dérive ? Maître Pierre-Manuel Cloix, avocat associé au ...
Economie circulaire – la loi AGEC décryptée
Là est l’enjeu de l’économie circulaire : le changement de paradigme. Fini le « produire, consommer, jeter », l’urgence climatique impose de passer de l’économie dite linéaire à l’économie circulaire. Pour accompagner les collectivités, le cabinet d'avocats Gossement décrypte, dans un hors-série de La Gazette, le cadre ...
Commande publique : quelles dispositions liées à la crise sanitaire sont encore applicables ?
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Les mesures spéciales prévues par l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas ...
Carte nationale d’identité électronique : calendrier de mise en œuvre
Un décret publié au Journal officiel du 14 mars a crée la Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe). Un arrêté du 11 mai donne le calendrier d'application, aux demandes de cartes nationales d'identité, de ses dispositions. Il s'agit des articles 1er, 2, 4, à l'exception du 4°, 8, 15 et 16, à l'exception du c du 1°, du ...
Bercy veut convaincre les entreprises de participer aux marchés publics
Le ministère de l’Economie et des Finances a publié lundi 10 mai un guide à visée pédagogique « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises ». Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises et Laure Bédier, directrice des affaires ...
Marché de travaux : quid de la TVA dans le montant du préjudice ?
Le montant du préjudice dont le maître de l'ouvrage est fondé à demander réparation aux constructeurs, susceptibles d'être garantis par l'assurance dommages-ouvrage, en raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection.Ces frais comprennent, en règle ...
Les nouveaux CCAG s’adaptent à l’outre-mer
Un arrêté du 21 avril modifie les six arrêtés du 30 mars 2021 approuvant les nouveaux cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics pour y insérer des adaptations qui clarifient les modalités de leur application dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de ...
