Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Commande publique

2 Achat public 26/02/2014

Centr’Achats versus Approlys : la guerre des centrales d’achat aura-t-elle lieu?

La région lance « Centr’Achats » tandis que trois conseils généraux créent leur propre centrale « Approlys ». Pas de fusion envisagée mais des coopérations possibles.

3 Moralisation de la vie publique 18/02/2014

Corruption dans les collectivités territoriales : les préconisations du Service central de prévention de la corruption (SCPC)

Réagissant à la publication du premier «rapport anti corruption de l'UE» publié par la Commission européenne le 3 février 2014, François Badie, chef du service central de prévention de la corruption (SCPC) constate des avancées dans la lutte contre la corruption au sein du secteur public local. Mais aussi des faiblesses...

SERVICE PUBLIC 17/02/2014

Transférer biens et contrats lors d’une reprise en régie

La reprise en régie de la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée par une collectivité impose de régler la délicate question du sort des biens et des contrats de son cocontractant.

[Tribune] Commande publique 14/02/2014

MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…

En l’état du droit positif, soutenir qu’en marché à procédure adaptée (MAPA), les acheteurs publics ont intérêt à respecter un délai minimum entre l’envoi de la lettre de rejet et la signature du marché tient plus d’une recommandation morale que de l’éveil à un risque juridique majeur.

[Tribune] Commande publique 06/02/2014

Avis de tempête sur l’achat public ! Gardons notre calme

L'effervescence de l'actualité de ces dernières semaines ne doit pas laisser les acheteurs publics indifférents : achat innovant, achat durable, social, et solidaire, égalité hommes-femmes, directives européennes, facturation électronique, choc de simplification, remodelages territoriaux et contexte économique difficile, Jean-Marie HERON ...

Marchés 05/02/2014

Offre incomplète

Les pouvoirs adjudicateurs dont les marchés sont régis par le décret du 30 décembre 2005 n’ont pas l’obligation de demander des précisions face à une offre incomplète.

Marchés publics 30/01/2014

Commande publique : miser sur l’innovation pour acheter mieux

Les nouvelles directives marchés publics introduisent une nouvelle procédure dite de « partenariat d’innovation ». L’Etat, qui a pour objectif de réaliser 2% d’achats innovants d’ici 2020, veut montrer la voie. Il met en place divers outils pour faciliter notamment ses relations avec les PME. Il compte aussi sur le niveau local pour y ...

commande publique 28/01/2014

Marchés publics du CESE

Les marchés conclus par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sont soumis au code des marchés publics. A ce titre, les marchés conclus par le CESE doivent respecter les règles de publicité et la mise en concurrence.

27/01/2014

Code des marchés publics 2014

Plus de 630 jurisprudences, analyses, conseils pratiques et pièges à éviter et à lire ici...

Transports 22/01/2014

Dans quel cadre juridique peut-on organiser le transport à la demande ?

Les services privés et les services de transport à la demande recouvrent des notions bien distinctes. Pour mémoire, les collectivités publiques peuvent organiser des services de transport privé, dans les conditions définies par le décret n° 87-242 du 7 avril 1987 d'exécution des services privés de transport routier non ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement