Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

PRÉVENTION DE LA CORRUPTION

Corruption et marchés publics : des outils pour anticiper le risque

Publié le 26/05/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

AdobeStock_11943743_JNT Visual
JNT Visual / Adobe Stock
La publication des recommandations de l’Agence française anticorruption qui visent expressément les collectivités territoriales, fait la part belle à la commande publique, domaine réglementé et dont les dérives sont pénalement sanctionnées. Comment anticiper les risques d’une dérive ? Maître Pierre-Manuel Cloix, avocat associé au sein du Cabinet Cloix & Mendè-Gil détaille les outils à mettre en place.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Pierre-Manuel Cloix

Avocat associé au sein du Cabinet Cloix & Mendè-Gil

 

La conformité, appelée aussi compliance, n’apporte pas une nouvelle règle : elle est avant tout une démarche d’anticipation, pour se demander si le nécessaire est fait pour éviter de se trouver en situation délicate. On peut craindre une complexité de cette démarche : dans son guide de l’achat public, l’Agence française anticorruption (AFA) détaille les bonnes pratiques à mettre en place, par étape. Si ce travail est rebutant, il est surtout utile aux collectivités. Revue de détails.

Corruption et subventions : mieux vaut prévenir…

Engager visiblement l’équipe dirigeante

Le premier élément visible et concret de la conformité est celui de l’exemplarité de l’équipe dirigeante. L’exécutif, la direction des services, les services de la commande publique, du juridique, des achats selon ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Moby, un programme CEE pour l'écomobilité scolaire

de ECO CO2

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Corruption et marchés publics : des outils pour anticiper le risque

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement