La conformité, appelée aussi compliance, n’apporte pas une nouvelle règle : elle est avant tout une démarche d’anticipation, pour se demander si le nécessaire est fait pour éviter de se trouver en situation délicate. On peut craindre une complexité de cette démarche : dans son guide de l’achat public, l’Agence française anticorruption (AFA) détaille les bonnes pratiques à mettre en place, par étape. Si ce travail est rebutant, il est surtout utile aux collectivités. Revue de détails.
Corruption et subventions : mieux vaut prévenir…
Engager visiblement l’équipe dirigeante
Le premier élément visible et concret de la conformité est celui de l’exemplarité de l’équipe dirigeante. L’exécutif, la direction des services, les services de la commande publique, du juridique, des achats selon ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
